DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 25 Juin 2019 APPELANTE : SAS CARAIBES 68 avenue du Président Wilson 76290 MONTIVILLIERS représentée par Me Nathalie

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 31 Octobre 2019 APPELANT : Monsieur [J] [M] Chez Monsieur [M] [T] 47, rue Berthelot 76600 LE HAVRE représenté par Me Nathalie

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 19 Juin 2025 APPELANTE : Madame [W] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie

AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00176 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 12 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nathalie

et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance DEMANDEUR: Monsieur [C] [Y] né le 17 Avril 1967 à LE HAVRE, demeurant 101 quai Georges V - 76600 LE HAVRE représenté par Me Nathalie

JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE DU 25 NOVEMBRE 2029 APPELANT : Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Nathalie

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 31 Janvier 2024 APPELANT : Monsieur [V] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nathalie

par Me Yannick ENAULT, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Farida AGHARBI, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [O] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nathalie

04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 13 Février 2023 APPELANT : Monsieur [G] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nathalie

JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01971 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Décembre 2021 APPELANTE : Madame [L] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nathalie

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Arnaud THIERRY, avocat au barreau de VANNES

délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [K] [J] [L] née le 24 Avril 1959 à [Localité 24] [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Nathalie

ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Johann BOUDARA, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMÉS : Monsieur [K] [L] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Nathalie

19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 18 Octobre 2019 APPELANT : Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Nathalie

24 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 15 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nathalie

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 16 Août 2024 APPELANTE : Madame [J] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie

FRAIKIN FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  :

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DU HAVRE du 05 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [B] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nathalie

2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Juin 2022 APPELANTE : Madame [I] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nathalie

SELEURL PICARD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre ANDRES, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [U] [Z] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Nathalie