Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller,

FOURTH SECTION DECISION Application no. 39187/08 by Tanja HELIN against Finland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 3   November 2009 as a Chamber composed of:   Nicolas

Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., pharmacien, demeurant 25 Grande-Rue à Bray-et-Lu (95710) ; Mme X... demande

Eric M..., demeurant à Saint-Jean de Braye (Loiret), ..., 248/ M.

Thierry Z..., demeurant ... à Bray-sur-Somme (Somme), 2 / de Mlle Nathalie B..., demeurant ... (Somme), 3 / de Mlle Nicole A..., demeurant ... (Somme), 4 / de M. Laurent Y..., demeurant ...

Sur le pourvoi formé par : 1°)- Mademoiselle Françoise Z..., demeurant à Divonne-les-Bains (Ain), Auberge de Grilly ; 2°)- Mademoiselle Danièle C..., demeurant à la Principauté d'Andorre, La Brazza

#D0192 DÉFENDEUR Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas

RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY, Greffière, lors des délibérés, DATE DES DÉBATS Audience publique du 29 janvier 2024 ORDONNANCE réputé contradictoire et en premier ressort prononcé

DÉFENDERESSE Madame [X] [D], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas

RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY, Greffière, lors des délibérés, DATE DES DÉBATS Audience publique du 29 janvier 2024 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée

RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY, Greffière, lors des délibérés, DATE DES DÉBATS Audience publique du 29 janvier 2024 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée

RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY, Greffière, lors des délibérés, DATE DES DÉBATS Audience publique du 29 janvier 2024 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé

la procédure suivante : La société Auchan Supermarché a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 avril 2018 par lequel le maire de Ferrières-en-Bray

RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY, Greffière, lors des délibérés, DATE DES DÉBATS Audience publique du 29 janvier 2024 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé

RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY, Greffière, lors des délibérés, DATE DES DÉBATS Audience publique du 15 février 2024 JUGEMENT contradictoire et en premier ressort prononcé par mise

Il s'ensuit que les demandes de la commune de Bray-sur-Seine tendant à ce que le juge des référés prononce une telle autorisation doivent être rejetées. 9.

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

André X..., 2°/ Mme Madeleine Z..., épouse X..., demeurant ensemble à Gournay en Bray (Seine-Maritime), 1 bis, rue Joseph Finance, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel

. ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et A..., de la société civile professionnelle

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY, les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocat