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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725d4cd58014677420d45
16 juin 1999
16 juin 1999
Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile
Source officielleRéférés
6866f7c1d33109fd079b8758
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Maître Sophie JALBY, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Maître [S] [X], notaire associée d’une SCP titulaire d’un office notarial, demeurant [Adresse 2] - [Localité 8] représenté par Maître Nicolas
Source officielle2ème chambre section B
627a0165dd6bd9057dc56cdc
5 mai 2022
5 mai 2022
L'appelant explique son désistement par le dépôt par l'expert de son rapport et donc l'inutilité de la poursuite de la présente procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe6
27 septembre 2021
27 septembre 2021
à toutes les parties en cause et jusqu'aux conclusions déposées le 12 février 2019 à la suite du dépôt du rapport d'expertise ; il aurait appartenu à M. et Mme [II] de solliciter une nouvelle décision
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
670ecea31c3411ff345be058
15 octobre 2024
15 octobre 2024
VALLEIX FAURE VERNAY ARCHITECTURE,MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.A.S LES CHARPENTES DU CENTRE NICOLAS GELLET, S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904cf
18 janvier 2013
18 janvier 2013
, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Nicole X... ... 60000 ALLONNE représentée par Me Daniel ROMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Cédric X... ... ... 97233 SCHOELCHER
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e40c
21 juin 2011
21 juin 2011
Monsieur Z... , expert désigné par le juge des référés à déposé son rapport le 6 mars 2006.
Source officielleJuge libertés & détention
68e88b6b3ea43407b9fbb2e2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[U] [O] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Nicolas ERIPRET PARTIES : M. [U] [O] Assisté de Maître Robin RIMETZ, avocat commis d’office En présence de M.
Source officielle2e Chambre
615e0da7c25a97f0381f4e95
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Le 23 mai 2012, la société ETABLISSEMENTS NICOLAS a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, invoquant une marque complexe n° 11.3.884.255 déposée le 22 décembre 2011 portant sur le signe suivant
Source officiellePCP JCP ACR référé
658f1cdd79786f316785e875
29 décembre 2023
29 décembre 2023
à disposition le 29 décembre 2023 par Romain BRIEC, Juge, assisté de Nicolas RANA, Greffier Décision du 29 décembre 2023 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/05432 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G7J EXPOSE DU
Source officiellePCP JCP ACR référé
658f1cde79786f316785e88a
29 décembre 2023
29 décembre 2023
[N] [Y], [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas RANA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e296
22 juin 2011
22 juin 2011
Nicolas Z... ... non comparant M. Jérôme Z... ... non comparant Mme Suzanne X... ...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01227_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Eyzaga représentant la SARL Robin Immobilier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01228_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Eyzaga représentant la SARL Robin Immobilier.
Source officielleJ.L.D.
69d00d2dcdc6046d47055526
3 avril 2026
3 avril 2026
DE [Localité 1] N° RG 26/01074 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BTN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 avril 2026 à Nous, Romain
Source officiellePCP JCP ACR fond
658f1cde79786f316785e887
29 décembre 2023
29 décembre 2023
à disposition le 29 décembre 2023 par Romain BRIEC, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas RANA, Greffier Décision du 29 décembre 2023 PCP JCP ACR fond - N° RG 23/03086 - N° Portalis
Source officielleRéférés
67edadadda9e15c513204e0c
1 avril 2025
1 avril 2025
N° RG 24/01084 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6XU MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01084 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6XU NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nicolas JAMES-FOUCHER à la SELARL MESSAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb37
22 octobre 2008
22 octobre 2008
représentée par SCP ALIROL-LAURENT, avoué à la Cour, assistée de Maître Nicolas A...substituant la SCP F.
Source officielle2ème Chambre
67ecc5c6955548e0aba48f40
1 avril 2025
1 avril 2025
Portalis DBV7-V-B7G-DOKX 2ème Chambre Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 04 Mars 2022, enregistrée sous le n° 2021J00033 Nous, Frank ROBAIL
Source officiellecomm
6079d64d9ba5988459c5afa9
13 mai 1968
13 mai 1968
LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LE HEMONET", A RESTITUER A DAME Y..., EN NATURE OU EN VALEUR, 760 ACTIONS AU PORTEUR DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DES BAS-ALPINS, QUE LADITE DAME AVAIT REMISES EN DEPOTS
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