Nicolas X..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 3 ) Mlle Cléo X..., demeurant ...

le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - RCS [Localité 2] 497498808 Partie demanderesse : comparant par Me Sarah SALESSE membre de la SELAS LEGICOOP, Avocat (C1884) substituant Me Nicolas

L C, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et M. Nicolas Agnoux, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 10 décembre 2021. Le président : Signé : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JET5 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 juillet 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de

Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

/FRANCE Madame Nicole Y... épouse X... [...] /FRANCE COMPARANT, concluant par Maître Nicolas HUBSCH, avocat au barreau de REIMS Monsieur Raymond Z... [...] Monsieur Franck Z... [...]

APPELANTE : Compagnie L'AUXILIAIRE représentée par ses dirigeants légaux 50 cours Frankin Roosevelt BP 6402 69413 LYON CEDEX 06 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas

Nicole, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 avril 1988, qui, pour fraudes fiscales et omission de passation d'écritures comptables, les a condamnés le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Z..., demeurant ... (8e), (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt

Nicolas Jau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Maison du Marais, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Z... et de la Mutuelle de Poitiers, les conclusions de M.

Adresse 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503 - N° du dossier 20186917 substituée par Me Alexandra NICOLAS

a elle-même engendré la fissuration du carrelage.

Celui-ci a déposé son rapport le 30 août 2018, faisant état des désordres suivants : fissurations en pignon Est de l'habitation et angle Nord-Ouest du garage, fissurations sur seuil et dallage béton du

Le procès-verbal de constat fait état d'une « fissuration verticale de part et d'autre du tuyau d'évacuation des fumées, en partie inférieure et en partie supérieure », « Cette fissuration se prolonge

ROGER, Présidente de chambre, Arthur ROS, Conseiller, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffière et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat des époux X..., - les conclusions de M.

Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Watrisse, représentant M. et Mme D ; - et les observations de Me Fischer, représentant la commune de Cers et M. E.