PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANTE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas

JUILLET 2012 APPELANTE : [K] [X] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assistée de la SELARL AXIOME AVOCATS (Me Nicolas

[Z] [D] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 8], ALGÉRIE (99) [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 130

INTERVENANTE VOLONTAIRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, dont le siège est sis [Adresse 8] représentée par Me Nicolas

CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91, postulant INTIMÉ : Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] (24) [Adresse 3] [Localité 4] assisté de Me Nicolas

DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 05 Juillet 2023 APPELANT : [W] [I] Demandeur à la requête né le 15 Septembre 1965 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Nicolas

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 APPELANT : [N] [M] né le 22 Décembre 1980 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Nicolas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/05693 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7TT Jugement du 15 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Nicolas ROGNERUD

, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91, postulant INTIMÉ : Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6] (92) domicilié : [Adresse 4] [Localité 1] assisté de Me Nicolas

Me Stéphanie BARADEL de la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de L'AIN [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas

1] [Localité 2] FRANCE représenté par Me Danièle MARJOLLET BIRYNCZYK, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : URSSAF RHÔNE -ALPES [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Nicolas

avocat au barreau de LYON substitué par Me Christopher REINHARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : URSSAF AGENCE DES INDEPENDANTS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Nicolas

DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Pauline MASSEBOEUF, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [V] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Nicolas

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 APPELANT : [G] [F] né le 08 Septembre 1967 à [Localité 3] (Syrie) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Nicolas

Pauline COMBIER, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [F] [G] né le 20 Septembre 1977 à [Localité 13], demeurant [Adresse 10] (ROYAUME UNI) représenté par Maître Nicolas

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 DÉCEMBRE 2015 N°2015/804 GP Rôle N° 15/04179 [TO] [TN] [FI] C/ SARL FACONNABLE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas

exercice domicilié en cette qualité [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Angéline Orard de la Selarl Gouyet Pommaret - Orard, postulante, avocate au barreau d'Ardèche Représentée par Me Nicolas

au RCS de [Localité 8] sous le numéro B 475 608 815, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas

de LYON substitué par Me Christopher REINHARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : URSSAF Agence pour la sécurité sociale des Indépendants [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Nicolas