Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027345142
22 avril 2013
22 avril 2013
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme C... et à la SCP Ortscheidt, avocat de la commune de Toucy ; 1.
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b267
16 mars 1970
16 mars 1970
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST EN PREMIER LIEU REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 16 FEVRIER 1968) D'AVOIR CONDAMNE NICOLAY A PAYER, A TITRE DE CAUTION SOLIDAIRE, A
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10302
20 mars 2019
20 mars 2019
X... était en train de toucher aux réglages manuels de la machine, et que ce dernier ne s'est pas arrêté en le voyant, il est resté cinq minutes ; que M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207840_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A C B, représenté par la Selarl DNL avocats (Me Di Nicola), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle le préfet du Rhône a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Juin 2007c/Monsieur X
6253ca53bd3db21cbdd8aaef
22 avril 2008
22 avril 2008
Elle permettait d'établir que Bernard X... s'était livré en 1989-1990 à des atteintes sexuelles sur l'un des licenciés, Nicolas I... né en 1972, faits reconnus mais prescrits.
Source officiellecr
ENNES , en date du 6 mars 1997, qui, dans la procédure suiviec/Maurice B
613725d0cd58014677420b97
18 mai 1998
18 mai 1998
le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae47603bf88a18849eb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Label habitat ; condamner la société Ben Touch aux dépens.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100629_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Elle soutient que : - lors de la déclaration trimestrielle, elle a informé la Caf que son conjoint avait touché des indemnités chômage pour le mois de février ; - l'erreur est due à l'administration
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2037507-2153480
13 juin 2007
13 juin 2007
Résumé des faits Le 2 décembre 1999, Stichting Touba Moskee sollicita un permis de travail ( tewerkstellingsvergunning ) en vue de pouvoir recruter le requérant comme imam.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c121
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Subsidiairement, ils sollicitent la mise hors de cause de Nicolas X... .
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501643.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
directeur général des finances publiques a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle pour les mois de mars et avril 2020 au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées
Source officiellecr
613725b8cd580146774200a9
26 mai 1999
26 mai 1999
l'homme ; Attendu que, le 20 novembre 1998 à 9 heures 30, le président a décidé, sans opposition des parties, qu'en raison de l'absence du témoin Emilienne Y..., veuve Z..., qui n'avait pu être touchée
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e346
27 juin 1995
27 juin 1995
la jurisprudence de la Cour de Justice des communautés européennes ne retenant de discrimination indirecte que lorsqu'il existe un pourcentage considérablement plus faible de travailleurs d'un sexe touché
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476333.20240222
22 février 2024
22 février 2024
demandes d'aide financière présentées par la société Ecrin Bleu, pour les mois de décembre 2020, janvier 2021 et juin 2021, au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92131
9 mars 2015
9 mars 2015
RG N : 14/ 01428 AFFAIRE : Mme Nicole X... épouse Y... C/ M. Didier Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201389
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Nicolas X..., domicilié chez Mme Y...[...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), dans le litige l'opposant au Fonds
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f69b3
24 septembre 1992
24 septembre 1992
Nicol XR..., demeurant ... à Batz-sur-Mer (Loire-atlantique), 17°/ de M. DY... Michel, demeurant ... (Loire-atlantique), 18°/ de M. AP...
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e6d5
9 octobre 1968
9 octobre 1968
FACULTE DE CHASSER SUR LE TERRAIN D'AUTRUI AU CONSENTEMENT DU PROPRIETAIRE, N'ENVISAGE LA PROPRIETE DE CE TERRAIN QUE RELATIVEMENT AU DROIT DE CHASSE ; QU'UNE TELLE LIMITATION DU TERRAIN DE CHASSE TOUCHE
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c54672
11 février 1965
11 février 1965
N'IMPOSAIT PAS QU'IL EUT A TOUCHER QUOI QUE CE SOIT A L'INTERIEUR DE " L'ARMOIRE-LUMIERE " ELLE-MEME, AYANT A TIRER DES CABLES INERTES ET NON DANGEREUX DE L'EXTERIEUR ; QUE CETTE OPERATION SIMPLE NE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01358
23 juin 2010
23 juin 2010
X... au téléphone avec l'appareil de l'établissement et de lui dire de vider son casier car il était remplacé " ; qu'elle ajoute avoir "compris à partir de ce moment là qu'on ne reverrait plus M Nicolas
Source officiellePage 3 sur 60