Eric X..., demeurant N 1 de la Butte Verte à Pezenas (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre sociale), au profit de la société Nora, dont

[W] [D] s'est désisté de son incident, la SAS Nora Expert ayant exécuté le jugement frappé d'appel.

BOIS DE NORAS, DONT LE SIEGE EST A ORLEANS LOIRET ...

Nora de l'ensemble de ses demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle. Le 31 octobre 2016, Mme X... Nora a interjeté appel de cette décision.

Noura est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Y...

Vu l'appel déposé par les époux Alain X... et la SCI DE NORAS, enregistré le 28 juin 2012.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nora

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Nora Viarmes,

Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Michel DURAND, Plaidant avocat au barreau de DINAN Des relations ayant existé entre Monsieur Alex Y... et Madame Gilberte X... est née Nora

[F] [S], a été prononcée au contradictoire de la Sas Bonaud et de la Sarl Nora Revêtements de Sols, fournisseur des revêtements de sols.

Juillet 2015 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en déli béré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 10 Juillet 2015, ENTRE : Madame Nora

ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05519 Ordonnance (No 10/ 02446) rendue le 04 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ IM APPELANTE Madame Nora

Par requête en date du 10 août 2009, madame Nora X... a formé une demande en divorce.

Demande d'aide juridictionnelle en cours Représentant : Me Mekia noura ADDAD, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ M. Mahmoud B...

NOURA PARLY DEMANDERESSE S.C.I.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 4 décembre 2012 par lettres recommandées du greffe dont la société SOLEAL et Mme Nora X... ont toutes deux accusé réception le 3 février 2012.

Paul NATHAN, Mme Nora DOCEUL, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 23 Juin 2025.

Aïcha LAMAMRA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 25643 du 02/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Nora

R... avait combattu en Syrie notamment au sein de l'organisation «Jabhat Al Nosra» ; que le décès possible de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril et 10 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Noura A, demeurant ... ; Mme A demande