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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f17
28 mars 2002
28 mars 2002
CLOTUREE le 21 Mai 2001 DEBATS : en audience publique du 13 Décembre 2001 COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8649f
24 octobre 2002
24 octobre 2002
1 RG : 2001/1482 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence
Source officielleChambre Sociale
6033712ada725b259d2d785a
9 juin 2017
9 juin 2017
CONSEILLER RAPPORTEUR : Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mme Gaëlle BIOT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103863_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A exerçait, depuis 1978, une activité de ventes de bijoux et de joaillerie dans le cadre de la société " Bijouterie Soyez ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2402666_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
en vue de l'installation, en toiture, d'antennes de téléphonie mobile camouflées dans de fausses cheminées et de modules techniques sur la parcelle cadastrée section HB n° 0071 située 85 impasse Lou Biou
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303087_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, la directrice de contrôle fiscal Nord conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre Sociale
603339e72ea7d8aa8bf7be46
29 août 2017
29 août 2017
RAPPORTEUR : Madame Chantal PALPACUER, Présidente de chambre, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mme Gaëlle BIOT
Source officielleLoyers commerciaux
65a97b0c19a7f19a78307c74
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Adresse 12] à [Localité 34], pour une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 1988 moyennant un loyer annuel en principal de 580.000 francs, soit 88.420,02 euros, pour l'exercice d'une activité de bijouterie
Source officielleChambre 1-8
6791e0081c87724b5e69da29
22 janvier 2025
22 janvier 2025
- que la destruction de l'auvent côté nord est une demande nouvelle en appel. - qu'il n'y a donc pas lieu à démolition des ouvrages.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24d
26 février 2008
26 février 2008
En l'espèce, l'existence du risque grave lié aux braquages des magasins de bijouterie n'est contestée par aucune des parties, seule l'est son utilité, les intimées soutenant avoir une politique en matière
Source officielle4ème chambre
DTA_2304635_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Reynon SAS, la bijouterie d’Or Kel, la SARL A.A.A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402318_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
et que l'attestation du responsable de la communauté Emmaüs de Norges-la-Ville se bornait à mentionner à titre " complémentaire " que l'intéressé " a pour projet de développer cette activité (de création
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06500
19 novembre 2008
19 novembre 2008
les bordereaux saisis par les douanes permettaient d'établir que les ventes avaient été faites à diverses personnes d'origine asiatique et indiquant une nationalité étrangère (britannique, chinoise, nord-américaine
Source officielle1ère chambre civile A
61639e0ec27cfcda968a639f
9 septembre 2010
9 septembre 2010
plaidoiries a eu lieu le 10 Juin 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 09 Septembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200635_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier, sans que cela soit contesté en dernier lieu par les requérants, que le terrain d'assiette du projet connaît une déclivité et que le mur longeant l'ancien chemin de Biot
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03526_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D et Mme E justifient, depuis le 20 août 2018, de plus de trois années d'activité ininterrompue au sein de la communauté de Norges-la-Ville (Côte-d'Or), qui, affiliée à Emmaüs France, est agréée comme
Source officielle3e Chambre B
61628ccd293034a8c342f6e2
17 janvier 2013
17 janvier 2013
En l'occurrence, le marché et le CCAP ne faisant aucune référence à cette norme, ce moyen est inopérant.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a73e
17 janvier 2008
17 janvier 2008
par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me COURTOIS, avocat au barreau d'Aix en Provence Société AXA ASSURANCES VENANT AUX DROITS DE LA CIE LES MUTUELLES UNIES Grande Arche Paroi Nord
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01349_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Biout, substituant Me Martello, représentant la Sarl Lilou, et de Me Faure-Bonaccorsi, représentant la commune de La Croix-Valmer.
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
16 janvier 1990
Pierre, demeurant les Noraies à Marcilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 170°) Monsieur MAURICE YY..., Marcel, demeurant le Clos à Marcilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 171°) Monsieur MAURICE AA..., Raymond
Source officiellePage 3 sur 4