Nuttens conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [K], de Mme [D], avocate de M. [Y], et l'avis de M.

Nuttens, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [W], de Mme Joubes, avocate de M. [H], et l'avis de M.

Nuttens, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [H], de Mme [E], avocate de M. [N], et l'avis de M.

Nuttens, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [U], de Mme [S], avocate de M. [M], et l'avis de M.

Nuttens, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [F], de Mme [H], avocate de M. [V], et l'avis de M.

Nuttens, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [E], de Mme [C], avocate de M. [H], et l'avis de M.

accusés de réception des pièces qu'elle a transmises à son autorité de gestion concernant ses activités professionnelles durant cette période ; - elle a été destinataire en cours d'instance de son Numen

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

la mission et la rémunération associée, somme augmentée des intérêts à compter du 8 janvier 2021 jusqu'au paiement effectif et de l'enjoindre à traiter son dossier avec notamment l'attribution d'un NUMEN

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; 1.

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; 1.

Nuttens, conseiller, les observations écrites et orales de M.

Nuttens, conseiller, les observations écrites et orales de M.

Nuttens, conseiller, les observations écrites et orales de M.

Nuttens, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M. [R] et de la société Cap Sud Var, et l'avis de M.

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; 1.

l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée ; Condamne la société Safigec audit, devenue la société Numens

PERIGUEUX (RG 12/ 00969) suivant déclaration d'appel du 01 juillet 2013, APPELANTE : POLE EMPLOI, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 87, rue Nuyens

Jean-Dominique Nuttens, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, - les conclusions de M.