CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

215 résultats pour « Olivier BAYLOT Me »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre Cab4

6786b7dfdf5b5c7d10ca5612

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

R E DEFENDERESSES la société AVANSSUR, S.A. dont la marque est DIRECT ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e0157c74e929a9d8fa42e9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Olivier

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e867241388e7853abef2b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Société AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14503bfa4c7b1df1a843b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Société RUN SERVICES Dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Olivier

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668838e6342d338c20d30fae

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Société AXA FRANCE IARD, Dont le siège social est sis313 [Adresse 10] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Olivier

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0307d408f8d4c17079

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

23/06152 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JL5 PARTIES : DEMANDERESSE SL SL RETAIL PROVENCE dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier

Source officielle
CA

3e Chambre A

60320502eb68633cfadbbd3b

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 12] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Olivier

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdc031d531f8c2755663aa1

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

de TOULON INTIMES Monsieur [L] [A], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Olivier

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b560e2901d10fa38d76

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

société AXA FRANCE IARD, SA dont le siège social est sis [Adresse 4] , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Olivier

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66964107f5112d8edd0575b9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La société AXA FRANCE IARD Dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 8] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Olivier

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6786b7e6df5b5c7d10ca56c9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

société AXA FRANCE IARD, SA dont le siège social est sis [Adresse 6] , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Olivier

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68642a990bb2f8a66ca6105e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE la société AVANSSUR, SA dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad74e0040aa3735e13c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

672134a8d174fb458d869cda

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

RG 23/05671 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FKM PARTIES : DEMANDERESSE SL RETAIL PROVENCE dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670577131296b51ba2b263e4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

société AXA FRANCE IARD, SA dont le siège social est sis [Adresse 5] , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Olivier

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670577131296b51ba2b26427

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE la CPAM DES

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

697fdbf4cdc6046d47927344

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDERESSE: Madame [C] [B] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad64e0040aa3735e138

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

670030dac34eb4cc857883b8

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DEFENDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège représentée par Maître Olivier

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad54e0040aa3735e120

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

LEVY DRAHI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier

Source officielle

Page 3 sur 11

← PrécédentSuivant →