Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, Mme D A veuve C, représentée par Me Ortholan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Le quota de 20 ortolans par installation permet de répondre à cette exigence.

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet 2021 et 16 juin 2022 sous le n° 2104439, Mme B C épouse A, représentée par Me Ortholan, demande au tribunal

ORTHOVAR C/ S.C.I.

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Tarbouriech, représentant Mme Peyrane, et de Me Ortholan, représentant le département du Tarn.

compromis a été notifié le 16 janvier 2001 à Mme Gisèle X... par ses coïndivisaires ; que, par acte authentique du 27 juin 2001, les consorts X... ont vendu leurs droits indivis à la SCI de l'Olivier de l'Ortolan

A..., représentée par Me Ortholan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Besset l’a informée que le conseil municipal avait réfuté l'avis

COMMERCIALE) [Localité 1] comparant et représenté par Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEMANDEURS A LA RESOLUTION DU PLAN SARL AJ2 [Adresse 2] comparant par Me Pierre ORTOLLAND

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES -Me Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 11 Copie à l'expert Copie au bureau

– Me Elise ORTOLLAND, Avocat (R231) AFFAIRE 2023020480 ENTRE : SOCIETE GENERALI IARD, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 552062663 Partie demanderesse : assistée du Cabinet COMOLET - ZANATI

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la commune d'Ondes, représentée par Me Ortholan, déclare prendre acte du désistement de Mme B.

& ASSOCIES - Maître Elise Ortolland Avocat (R231) ET : SARL PATRIMONIE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 889111134 assignée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC Partie

PAGLIANO GRANDJACQUES [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Maître Pierre ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS - #R0231 Société SMABTP es qualité d’assureur de la Société PAGLIANO

EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Maître Pierre ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0231 Société EIFFAGE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026023668 ENTRE : SASU TRANSPORTS ORTOLLAND

IDF CARRELAGE Société [Adresse 1] Représentant : Maître Elise ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R231 Société PIERRE ETOILE Société SAS BATIPREV Société

Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND, Me Pierre ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 16 EME CHAMBRE

4] 1960 à [Localité 8] (Espagne) Représenté par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Ayant pour avocat plaidant Me Laurent LALOUM, avocat au barreau de