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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DTA_2405635_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour reçue
Source officielle5ème chambre
DTA_2405659_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - et les observations de Me Ouedraogo, représentant Mme C... épouse A....
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02314_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ouedraogo, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208902_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Madame B C, représentée par Me Ouedraogo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207619_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, Mme A B, représentée par Me Ouedraogo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 11 mai
Source officielle3ème chambre
DTA_2211864_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Philipbert, rapporteur public ; - et les observations de Me Ouedraogo, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04218_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B A, représenté par Me Ouedraogo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211235 du 2 avril 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel
Source officielle7ème chambre
DTA_2304667_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
E A, représenté par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 24 mars 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603628a00c1d928bac598326
9 décembre 2015
9 décembre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline PARANT, présidente Madame Claudette NICOLETIS, conseillère Madame Marie-Annick PRIGENT, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO
Source officielle8ème chambre
DTA_2209483_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2022 et le 16 février 2023, Mme D B épouse A et Mme E C épouse F, représentées par Me Ouedraogo demandent au tribunal
Source officielle7ème chambre
DTA_2204709_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D B, représenté par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223992_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, représenté par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02352_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A, représenté par Me Ouedraogo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201276 du 9 février 2023 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par
Source officielle4ème chambre
DTA_2303986_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A B, représenté par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle9ème chambre
DTA_2401148_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Gauthier-Ameil, - et les observations de Me Ouedraogo, représentant Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501326_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B A, représentée par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211189_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ousmane Ouedraogo, conseiller des Français de l'étranger, demande au tribunal d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a refusé l'attribution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518547_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Ouedraogo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04522_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B, représenté par Me Ouedraogo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207765/3 du 5 octobre 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 10
Source officielle4ème chambre
DTA_2205972_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
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