Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, la commune de L’Huisserie, représentée par Me Péquignot conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de Mme

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.

- [Adresse 7] représentée par Me Françoise PEQUIGNOT, avocat au barreau de BESANCON, présente Monsieur [J] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise PEQUIGNOT, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Péquignot, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, en application de l'article L. 521-3 du

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.

Patrick SOUSSANA Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Z..., Alvarez, X..., Fauria, Drevon, Chardon, Balaguer-Paya, Dragole, Délégué, Pinson, Péchinot, Huyghe et Mares en qualité d'ouvrier professionnel de 2ème catégorie et l'a condamné à verser une somme

B A, représenté par la société d'avocats Péquignot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, Mme B A, représentée par Me Péquignot, demande au tribunal demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2021 par laquelle le directeur

LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Mai 2014 APPELANT : [B] [U] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] (RHONE) [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Nathalie PEQUIGNOT

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 23 janvier, 31 mai et 2 juin 2023 sous le numéro 2300395, Mme A C, représentée par la SARL Péquignot Avocat, demande

8ème chambre LYON, le 21 Août 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/05292 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYFA joint au dossier RG 24/04903 Monsieur [X] [B] [O] Représentant : Me Nathalie PEQUIGNOT

A B, représenté par la SARL Pequignot Avocat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.