Or, selon elle, aucune constitution aux lieu et place de la SCP Grapotte, Benetreau, Pelit, Jumel n'ayant été régularisée, la requête en déféré formalisée par l'avocat en charge des appelants avant le

de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant : Me Alexia ROUX, avocat au barreau de LYON, toque : 2045 INTIMÉE SASU JULBO Ayant

EIFFAGE IMMOBILIER [Localité 10] OUEST [Adresse 1] [Localité 6] agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL

PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 S.C.I.

INTIMES LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DU CRÉDIT MUTUEL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL

Ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 339 469 447 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL

2019, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SENS sous le numéro 453 758 567, Dont le siège social est situé [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL

HAMOUGA, RCS de Bobigny n°452275837, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Belgin PELIT-JUMEL

de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20240128 ORDONNANCE SUR INCIDENT (n° , 4 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, présidente

Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09243 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DJ5 N° MINUTE : Assignation du : 18 juin

de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,

La grande prématurité des jumelles est en lien direct et certain avec l'exposition DES in utero.

DUMONT-FOUCAULT JUGELE, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 19228 L'Association [13] de curateur de [M] [J] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Représentée

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4-Chambre 1 Arrêt du 06 novembre 2020 (no , pages) Numéro d'inscription au

le numéro 814 878 658, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 844 765 487, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL

de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 ORDONNANCE SUR INCIDENT (n°2024/ , 4 pages) Nous, Julien SENEL, Conseiller de la mise en état, Assisté de

Prise en la personne de son président Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 811 562 008 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 8] Élisant domicile au cabinet de Me Belgin PELIT-JUMEL [

juridictionnelle Totale numéro 2023/506191 du 10/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉES Mme [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Belgin PELIT-JUMEL

Née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 11] (45) Demeurant [Adresse 2] Monsieur [L] [C] Né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 10] (92) Demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Belgin PELIT-JUMEL