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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédures Collectives
69ade521cdc6046d47f98d13
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'audience de ce jour, en Chambre du Conseil : Maître [T] [H], Liquidateur judiciaire, en sa requête aux fins de prononcer la poursuite d'activité de la liquidation judiciaire de la SARL NL ALBIZIA PRONET
Source officielleService des référés
659eeeff6976f1c644e7849f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION I- Sur les provisions sollicitées par la société Pronet environnement A- Sur le paiement du solde des travaux La société Pronet environnement sollicite l’octroi d’une provision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03067_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 par lequel le maire de la commune du Pradet a délivré le permis de construire n° PC 083 098 20 10046 à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02404_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par une décision n° 453653 du 20 octobre 2021, le Conseil d’Etat, saisi d’un pourvoi par la commune du Pradet, a annulé l’ordonnance du 31 mai 2021.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453653.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Contrairement à ce que soutient la SAGEP, il ne ressort ni de la délibération du 27 septembre 2021 du conseil municipal du Pradet, ni, en tout état de cause, d'un article de presse, que la commune du Pradet
Source officiellesoc
61372342cd5801467740773e
13 janvier 1999
13 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 96-42.434 et G 96-42.435 formés par la société Pronet Services, société anonyme, dont
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502899_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Il reprend à son compte les écritures de la commune du Pradet. La commune du Pradet a présenté des observations enregistrées les 28 juillet 2025, 4 août 2025 et 9 août 2025.
Source officielle4ème chambre
DTA_1904238_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la commune du Pradet doit être condamnée à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100481_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
du Pradet ne sont pas fondés.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007836617
17 décembre 1993
17 décembre 1993
Pierre X..., demeurant ..., Le Pradet (83220) ; M.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a968
22 février 1965
22 février 1965
ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE(TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE, 27 NOVEMBRE 1958) QUE LA SOCIETE PRADON A DEDOUANE LES 10 ET 12 JUIN 1950, SOUS COUVERT DES LICENCES D'IMPORTATION
Source officielleChambre 10 cab 10 H
66995ad807d408f8d4c161c3
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ENTREPRISE PROPONNET Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant S.A.S.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458537.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune du Pradet (Var) à les indemniser des préjudices subis du fait de l'interdiction d'accès à la parcelle dont ils possèdent
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200063_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
janvier 2022, l'association Pontos Marine demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 du préfet du Var portant autorisation environnementale du projet de modernisation du port de l'Anse du Pradet
Source officiellesoc
61372362cd58014677409149
7 juillet 1999
7 juillet 1999
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la société Pronet
Source officielle2ème chambre
DTA_2304519_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A suite, l'association les Castors du Prainet et autres requérants ne sont pas fondés à soutenir qu'aucun permis de construire tacite n'est né à cette date. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301429_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A B demande au Tribunal d'annuler la décision en date du 13 mars 2023 par laquelle le maire de Le Pradet a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif sur un terrain cadastré AS n° 8.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200426
13 mars 2014
13 mars 2014
SECOND MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a mis hors de cause la société PRADET MOTOCULTURE, employeur de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00109
19 janvier 2010
19 janvier 2010
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 13 septembre 1999 par l'Institut Rousseau, centre de formation professionnelle privé, devenu la société civile La Pradette
Source officielleService des Référés
64ed8a671750dbd9693ff42d
28 août 2023
28 août 2023
PRONET prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Mickael LOVERA, avocat au barreau de VALENCE
Source officiellePage 3 sur 134