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647 résultats pour « Panattoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

63ca41eb9066fd7c90fc224f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

marketing Europe GmbH ; -en conséquence, -a mis hors de cause, sans dépens, la société Panasonic marketing Europe GmbH ; -a condamné la société Aviva assurances Sa à payer à la société Panasonic marketing

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61626b99e62f7c490f224eec

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

- Sur la demande reconventionnelle de la société Panasonic BV Compte-tenu de ce qui précède, la société Panasonic BV ne saurait obtenir le remboursement de sommes qu'elle a à juste titre payée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00921

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

X..., engagé le 3 décembre 1990 par la société Panasonic France aux droits de laquelle vient Panasonic marketing Europe GMBH, en qualité de chef du département clients multinationaux division industrie

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:169

CJUE

26 juin 1980

26 juin 1980

#National Panasonic (UK) Limited mot Europeiska gemenskapernas kommission.#Konkurrens: kommissionens undersökningar.#Mål 136/79.

Source officielle
CC

comm

61372105cd580146773f051d

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PANASONIC FRANCE, dont le siège est ... au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e17c25a97f0381f5217

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Il faut rappeler que la société PANASONIC emploie environ 42 000 salariés dans le monde et comprend environ 235 succursales.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403336_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Panattoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d55cf40727a0043bd14

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #P0025 S.C.P.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01834_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2021 et présenté par Me Antoine, la société Panantony (Paul) demande à la cour de débouter le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie

Source officielle
CA

17e chambre

631987bc51eeae4f1309d3a6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[T] et [H], salariés de Panasonic, de M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

677d7e4db032d83cfd3e75d2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[W] [I] [L] [P] [C] [U] & [V] [D] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #

Source officielle
CC

comm

613721a4cd580146773f58e0

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

France (société Panasonic) devant le président du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère afin qu'il lui soit fait injonction de lui livrer 120 magnétoscopes avec une remise de 28 % sur leur prix de

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6824e03ab351f8463a00c0de

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER et Maître Stéphane PAUTONNIER Monsieur [C] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f80d4bcf40727a0043bc03

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER et Maître Stéphane PAUTONNIER Monsieur [B] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4330f06e1567cdd9f581

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRE Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 C/ Monsieur [W] [P] Madame

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00763

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

BV aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Panasonic Electric Works Sales Western Europe.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d4ccf40727a0043bc23

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PARENT DEROUVROY SAUVAGE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0025 S.C.P.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6610419bc9ea95b316fe1d04

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

PARGADE NOTAIRES [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0025 MAGISTRAT

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

662c94e7b787c4000862f4e1

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

N° RG 22/13648 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE74 [I] [C] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Audrey PANATTONI

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67096c9106866c0645d2843b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04966 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ5F N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me PANTALONI - Me GULERIA délivrées

Source officielle

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22/07/2025

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PANATTONI ENERGIES

SIREN 897553616GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

15/07/2025

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PANATTONI FRANCE DEVELOPMENT

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