, encourt l'annulation l'arrêt attaqué dont les énonciations font apparaître que les avocats des parties civiles ont eu la parole les derniers après que le prévenu eut été entendu ; "alors, d'autre

en dernier ; "alors qu'aux termes de l'article 513 du Code de procédure pénale, le prévenu ou son avocat auront toujours la parole les derniers ; qu'ainsi, faute d'avoir redonné la parole à la défense

Mr Pardo therefore lacked sufficient time to comply with the request at the hearing on 22 March.

[D], [F], [M], [O] [K] et [I] [K] ont été engagés en qualité de manoeuvre agricole par l'exploitation agricole à responsabilité limitée Passion Provence (la société) par contrats saisonniers du 6 décembre

Parain, avocat général près le tribunal de grande instance de Pau, du chef d'infractions aux articles 127, 166, 177, 178, 406 et 434 du Code pénal ; "aux motifs que M. X... reproche à M.

Parain, avocat général près le tribunal de grande instance de Pau, du chef d'infractions aux articles 127, 166, 177, 178, 406 et 434 du Code pénal ; "aux motifs que M. X... reproche à M.

en dernier ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt que si, après que l'avocat général a pris la parole, Me de Petiville a eu la parole en dernier, cet avocat ne représentait que deux des mis en examen

Poulet-Odent, avocat des sociétés Les Editions F... et [...] , ès qualités, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Parlan Publishing, et l'avis de M.

Amsterdam (Pays-Bas), 450 Henrengrach, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit de la société civile immobilière Parodi

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 novembre 2021), le 10 juin 2016, la société Parcan a fait l'acquisition auprès de la société du Port d'un fonds de commerce de boulangerie.

E... et la société Allianz au titre des travaux portant sur une paroi micro-berlinoise ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que la nécessité d'élever une paroi berlinoise trouvait son origine directe

attaqué que seul Eric Z..., Jean-Noël Z... et Geneviève Y..., veuve Z..., ont eu la parole en dernier ; qu'ainsi, il n'est nulle part mentionné que Me X... et Gilles Z..., qui étaient pourtant prévenus

n'ait pu reprendre la parole après les réquisitions de Madame [L] ; qu'en rejetant cette demande sans rendre la parole à la défense après les réquisitions du ministère public, la Chambre de l'instruction

téléphonique avec ce dernier, en raison d'une carence de l'administration pénitentiaire et de l'impossibilité de se rendre à la maison d'arrêt le jeudi 13 mai, jour férié, les parloirs

sera nommé par la société Rothmans International France, est une émanation de ce fabricant de tabac ; qu'il n'est pas contesté qu'il a distribué, le 30 novembre 1994, au cours d'une manifestation de parrainage

droits de l'homme, préliminaire, 460, 513, 591 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt attaqué que l'avocat de Claude X... a eu la parole

Y... ne disposait pas des capacités physiques nécessaires à l'accomplissement du parcours au regard des circonstances atmosphériques, quand bien même ce parcours n'aurait pas présenté de dangers exceptionnels

des articles 199, 591 à 593 du Code de procédure pénale, ensemble les droits de la défense ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que les avocats des mis en examen n'ont pas eu la parole