TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I.

de la commune de Franxault Côte d'Or , qui sont destinés à la construction de l'autoroute A 36 dont elle est concessionnaire, mais qui au 1er janvier 1979 n'étaient pas encore aménagés à cet effet ; Cons

X) ; 2) la rue X 83990 (parcelles X, X, X et X) ; 3) 18 rue X (parcelles n° X, X et X) ; 4) 6 bis rue des X (parcelle X) ; 5) 7 rue des X (parcelles X, X) ; 6) 6 rue des X (parcelle X) ; 7) 4 traverse

Pascal X... C/ M. Eugène X... Mme Geneviève Y... Mme Marie-Christine X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03984 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBSA

Copie en sera adressée au ministère public près la Cour des comptes en application de l'article R. 921-7 du code de justice administrative.

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Nocard qui substitue Me Traversini, pour Mme A.

Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Trifi, pour M. B A.

Mme Pascale Z... Mme Marie-Christine C...

l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/03756 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIKN dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pascale

De passage au siège, le 11 août 1999, Monsieur X Pascal se fait "sortir", par le responsable informatique, le fichier client de la division "Anneaux liquides" de la société, établi sur les cinq dernières

[V] [Z] ont acquis, à concurrence de moitié chacun, la forêt [Adresse 2] constituée de six parcelles de bois situées à [Localité 5] (Yonne).

est toujours présente ; - les arbres interdisant le passage sur la portion de chemin rural longeant la parcelle 1256 n'ont été que partiellement arrachés.

Pascal, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique ; - les observations de Me Bellanger pour M. A.

Recours du ministre du budget tendant à : 1° l'annulation d'un jugement du 8 juillet 1981 du tribunal administratif de Poitiers accordant à Mme veuve X..., née Y... une réduction de l'impôt sur le revenu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05954 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23I4