N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRSH C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL

N° RG 21/02497 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K45V C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS

N° RG 23/01867 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2G2 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SCP

LEXIMM AVOCATS Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 19 JUILLET 2022 Appel d'un Jugement (N° R.G. 17/02701)

[N] [O] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] représentés par Me Yamina M'BAREK, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Pascale

N° RG 19/00089 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J2FO JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS

2 N° RG 21/01503 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZYL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale

N° RG 16/05578 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IYZQ LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] Me Pascale

Portalis DBVM-V-B7F-K6AX C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 3] - CHAMBERY Me Pascale

° Portalis DBVM-V-B7E-KUEF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT Me Pascale

N° RG 21/03830 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAWH N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS Me

C 9 N° RG 22/03735 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRR6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 25 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 21/00117) rendue

EQUATERRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 43] [Localité 49] Représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX

N° RG 20/03648 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTXK C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale

21/03157 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K66V C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL IDEOJ AVOCATS Me Pascale

: Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX [Localité 24]-[Localité 22] Me Pascale

C4 N° RG 22/01897 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLRG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale

C4 N° RG 22/00759 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH4Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS

FRANKI FONDATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 14] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI,