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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae41
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf5
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Pascal X... C/ Mme Sandrine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ca7
30 juin 2017
30 juin 2017
Pascal X... et à sa mère Mme Antoinette Z... veuve X... (consorts X...), pour rejoindre une ruelle menant à la rue de [...].
Source officielle1ère Chambre civile
651e5326a81daa831884f40d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
CLESENCE Représentée par Me Sabine DUFOUR de l'ASSOCIATION AA DUFOUR LORENTE, avocat au barreau de LAON INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° Nous, Pascal BRILLET, conseiller de la mise en
Source officielle1ère chambre
DTA_2501897_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... est propriétaire de la parcelle D 67 située sur le territoire de la commune de Lorette.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207387_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B est propriétaire de la parcelle D 67 située sur le territoire de la commune de Lorette.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300551_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C est propriétaire de la parcelle D 67 située sur le territoire de la commune de Lorette.
Source officielle5ème Chambre
65a0f732383a880008fd08c3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
par Me Sabrina GUERIN de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0002JUK INTIMEE Sabine ANNE Représentée par Me Sibylle DE CORBERON, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8831c
11 avril 2006
11 avril 2006
(zone NA pour les parcelles cadastrées C 1902 et 1905 et zone UB pour la parcelle cadastrée C 294) ; - absence de caractère à bâtir des parcelles expropriées ; - situation privilégiée des parcelles ;
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f56f3a33381eb695b3
24 janvier 2024
24 janvier 2024
LE TRIBUNAL A ALORS : Donné acte à Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de ses dires et diligences pour parvenir à la vente.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501898_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B est propriétaire de la parcelle D 67 située 17 rue Jacques Bouillet sur le territoire de la commune de Lorette.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004856_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un arrêté en date du 3 septembre 2020, le maire de Lorient s'est opposé au travaux envisagés.
Source officielleChambre Civile
69f19a10cdc6046d47ede183
28 avril 2026
28 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 28/04/2026 COPIES aux PARTIES [B], [O], [Q] [D] [U], [T], [E] [L] la SCP PASCAL-VERRIER
Source officiellesoc
6137217dcd580146773f4341
20 février 1991
20 février 1991
Eric B..., demeurant à Ferrières (Loiret), "La Reinette", route de Paucourt, La Chapelle Saint-Sépulcre, 3°/ Mme Nelly U..., demeurant à Chalette-sur-Loing (Loiret), ..., 4°/ Mme Pascale J..., demeurant
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f46f3a33381eb695a9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
LE TRIBUNAL A ALORS : Donné acte à Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de ses dires et diligences pour parvenir à la vente.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019712923
27 octobre 2008
27 octobre 2008
et de la communauté d'agglomération du pays de Lorient, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme,
Source officielle1ère Chambre
65b0c0ae8d0ccf000877e76d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Mme [X] [D] est propriétaire de la parcelle voisine située [Adresse 8] cadastrée section AB n° [Cadastre 13] sur laquelle elle a fait édifier en 2009 une maison d'habitation et en 2020 fait réaliser un
Source officielle1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b92
18 octobre 2016
18 octobre 2016
[S] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lucie PIERRE, avocat au barreau de LORIENT Mme [W] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Lucie PIERRE, avocat au barreau de LORIENT
Source officiellesoc
613723aacd5801467740cb36
5 décembre 2000
5 décembre 2000
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT Ouest Entrepot, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1999 par le tribunal d'instance de Lorient
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306424_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il est constant que la parcelle n° 211 en litige, située au sein de l’OAP Lorient-Tioulet, est à l’état naturel et non construite et a été classée par le PLUi modifiée pour partie en zone Npr.
Source officiellePage 3 sur 64