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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202839_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
I a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, expressément rejeté par une décision du maire de Saint-Germain-et-Mons en date du 22 mars 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304188_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Gironde demande au tribunal de condamner la commune de Saint-Germain-du-Puch à lui rembourser la somme globale
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302111_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
route de Mantes ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le maire de Saint-Germain-en-Laye a accordé à la communauté d'agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine un
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400730_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre la SCI Sign, la commune de Saint-Germain-du-Puch et la CALI.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004914_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 avril 2022, le 9 mai 2022 et le 25 octobre 2022, la commune de Saint-Germain-Des-Angles, représentée par Me Baron, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515914_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Germain-Laval (42260) représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d’une requête enregistrée au greffe le 19 décembre 2025
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03097_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
local d'urbanisme de cette commune, ensemble la décision du 24 juillet 2018 par laquelle le maire de la commune de Saint-Germain-les-Belles a rejeté son recours gracieux.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202946_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 30 mai 2022, la préfète de la Gironde demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Germain-d'Esteuil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02402_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Saint-Germain est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502780_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le président de la communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seines a préempté, au prix d’un euro symbolique, la parcelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2502781_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le président de la communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seines a préempté, au prix d’un euro symbolique, la parcelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034a73510b8879340f0e5d5
26 octobre 2016
26 octobre 2016
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon acte authentique en date du 19 mars 2008 passé par devant Maître [P], notaire, les sociétés VILLANCY IMMOBILIER et GROUPE SAINT-GERMAIN ont conclu
Source officielle1ère Chambre civile
653a0657d0451e8318d0e94f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
DECISION FAITS ET PROCEDURE Des travaux de construction d'un immeuble à usage d'habitation collective sur une parcelle voisine engagée par la SCCV Villa Saint Germain ont été à l'origine de l'effondrement
Source officiellesoc
613721a2cd580146773f5716
8 avril 1992
8 avril 1992
Didier Y..., demeurant Les Leys, L'Abergement Sainte-Colombe, Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire), 121°/ M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105927_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B ont acquis en 2013 le lot n° 14 d'un lotissement autorisé par un permis d'aménager délivré le 27 juin 2012 par le maire de Saint-Germain-Lès-Arpajon, et y ont fait édifier une maison individuelle située
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf9
4 avril 2011
4 avril 2011
RG N : 10/ 01189 AFFAIRE : Gérard Albert Germain Y... C/ Andrée Germaine Bernadette A...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502938_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... pour la construction d’une maison d’habitation sur la parcelle cadastrée AL0072, ensemble la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le maire de Saint-Germain-en-Laye a refusé de procéder au retrait
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008131435
30 décembre 2002
30 décembre 2002
; 3°) de condamner la commune de Saint-Germain-sous-Doué à lui verser une somme de 15 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869265
3 juin 2009
3 juin 2009
, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 décembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de
Source officielleciv1
61372227cd580146773faa81
2 mars 1994
2 mars 1994
Z..., épouse X... de Saint-Germain, domiciliée chez M. et Mme Y... à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de
Source officiellePage 3 sur 40