Pascal, - B... Alain, - C... D... Hermilo, - E... Antoine, - F... Pierre, - G... H...

HENRY SCHEIN FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 (POSTULANT) et par Me Alexis LEPAGE, avocat au barreau de TOURS

Pascal, président-rapporteur, - les observations de Me Laribi, substituant Me Trifi, pour M. B.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Vallier représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

surface de plancher de 4 574m² sur la parcelle cadastrée 879H32 sise 21/25 rue Etienne Miège d'une superficie de 4 873m² ainsi que la démolition du bâti existant.

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Trombetta pour M. A B. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pascal, président, - et les observations de Me Traversini, représentant Mme A Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, président-rapporteur - et les observations de Me Helali, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière.

B A, ressortissant algérien, né le 21 décembre 1986, est entré en France le 5 septembre 2016, sous couvert d'un visa Schengen de type D, pour y poursuivre ses études, selon ses déclarations.

C B A, ressortissant capverdien, né le 9 novembre 1994, est entré en France en septembre 2008 sous couvert d'un visa Schengen, selon ses déclarations.

D'autre part, il résulte des dispositions combinées des articles 5 et 21 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990 que les étrangers titulaires d'un titre de séjour délivré

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Pascal, demande au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le préfet du Val-Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - les observations de Me Pascal-Labrot reprénetant M.

A B aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Sur les frais liés au litige : 10.