par l'administration, la garantie tenant à l'hypothèque légale sur la parcelle cadastrée section H n° 33 aurait dû être jugée suffisante.

Il convient de laisser les dépens à la charge du Trésor Public.

ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 520 N° RG 21/12202 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6WC [U] [M] C/ Société [6] Société [13] Société [11] Société SIE [Localité 3] LA TRESORERIE

Le commandement de payer a été dénoncé aux créanciers inscrits le 5 octobre 2015 : - Trésor Public, Service des Impôts des Particuliers des [Localité 9] de [Localité 19] ; - Trésor Public, Service des

exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me MODELSKI Pascale Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à SEARL ROBICHON & ASSOCIES Rappel des faits, procédure : Le 24 octobre 2024, Mme [S] [Z] signe électroniquement

Il y a lieu de laisser les dépens à la charge du Trésor public.

Il y a lieu de laisser les dépens à la charge du Trésor public.

FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS TRESOR PUBLIC SIP [Localité 6] SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc PERRIMOND Me Nicolas SIROUNIAN Décision déférée à la Cour

PB CONCEPT ART C/ LA TRESORERIE VAR AMENDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON

Les dépens sont laissés à la charge du Trésor Public.

Les dépens sont laissés à la charge du Trésor Public.

[Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/15457- N° Portalis DBVB-V-B71-BOFAU Ordonnance N° 2025/0002 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Madame Pascale

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/022 Rôle N° RG 24/05043 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5AH [B] [D] [C] [Y] [L] [W] C/ TRESOR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/ 501 N° RG 23/01704 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW2L [P] [Y] C/ S.A. [18] Société [11] Société [17] Etablissement Public TRESORERIE

Le 11 juillet 2017, la SAS Nectars de Bourgogne a régularisé avec la BPBFC une convention de crédit de trésorerie (avance Tréso) pour un montant de 100 000 euros avec un TEG de 3,03%.

[Y] à assigner à jour fixe la caisse régionale de crédit agricole mutuel nord de France, le trésor Public et la banque populaire du nord pour l'audience du 17 avril 2018.

Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/07127 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XR2A AFFAIRE : [G] [L] [N] [M] épouse [L] C/ LE TRESOR