CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP CIVIL
69860c4ecdc6046d47362203
5 janvier 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Pascal VILAIN, avocat au barreau d’ORLÉANS DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [S] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne Madame
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949f6
27 août 2020
Ayant pour avocat Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL [...], avocat au barreau d'ORLEANS DÉFENDERESSE à L'INCIDENT - INTIMÉE D'AUTRE PART, Après avoir entendu les Conseils des parties à notre
Chambre Commerciale
68edd8f887178132e19350d6
9 octobre 2025
PERSONAL FINANCE société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Pascal
6253cdd3bd3db21cbdd949d1
20 août 2020
Ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Murielle-Isabelle CAHEN, avocat au barreau de PARIS SELARL [.
Chambre Civile
652f78fcb053208318995ac5
17 octobre 2023
au RCS de LAVAL sous le n° B 382 131 264, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Pascal
6253cdd0bd3db21cbdd9490a
14 mai 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/05/2020 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 14 MAI 2020 No : 85 - 20 No RG 19/01789 - No Portalis
6253cdd3bd3db21cbdd949d5
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 142 - 20 No RG 19/02646 - No Portalis
6881bec053f7f060d28c792f
23 juillet 2025
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265294712491471 Madame [W] [F] née le [Date naissance 23] 1985 à [Localité 57] [Adresse 53] [Localité 47] ayant pour avocat postulant Me Pascal
Chambre 1- section A
6a10c814cdc6046d479df42a
22 mai 2026
de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDEUR : Monsieur [C] [H] né le 27 mai 1987 à [Localité 2] ([Localité 3]) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pascal
67134bf4208351cec658661f
17 octobre 2024
et Conseil d'Orientaton et de Surveillance Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Pascal
6253cdd0bd3db21cbdd94915
28 mai 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/05/2020 la SELARL CELCE-VILAIN Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU ARRÊT du : 28 MAI 2020 No : 97 -
63cf848da6687f7c904cbace
23 janvier 2023
L'INCIDENT- APPELANTE d'un Jugement en date du 14 Août 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Orléans D'UNE PART, ET : Valérie [O] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pascal
63cf848da6687f7c904cbad0
L'INCIDENT- APPELANTE d'un Jugement en date du 14 Août 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Orléans D'UNE PART, ET : Valérie [Z] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pascal
6253cdeabd3db21cbdd94f24
8 juillet 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/07/2021 la SELARL CELCE-VILAIN Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 08 JUILLET 2021 No : 153 - 21
67134bf5208351cec6586625
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Pascal VILAIN,
6253cdbdbd3db21cbdd94569
18 avril 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 la SELARL CELCE-VILAIN Me Elise HOCDÉ ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 151 - 19 No RG 18
6253cdcbbd3db21cbdd947ef
14 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No
6253cdd4bd3db21cbdd94a35
6 février 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/02/2020 la SELARL CELCE-VILAIN Me Karim ZEMMOURI ARRÊT du : 06 FEVRIER 2020 No : 33 - 20 RG
65a23d577ca18b0008e58285
11 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/01/2024 Me Sandrine POUGET la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 11 JANVIER 2024 N° : 2 -
6253cdbfbd3db21cbdd945db
13 juin 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 Me GARNIER Estelle La SELARL CELCE-VILAIN la SELARL AACG ARRÊT du : 13 JUIN 2019 No
Page 3 sur 97