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555 résultats pour « Pasqualini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

616343f388dc29ccde27f094

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

LYON INTIMES : [B] [R] né le [Date naissance 8] 1963 à [Localité 19] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 12] représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assisté de Maître Georges PASQUALINI

Source officielle

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Annonces BODACC404 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PASQUALINI GAZEL

SIREN 429588981Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

18/08/2026

Voir →

Créations

PASQUALINI, Johanna

SIREN 881580070Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PASQUALINI VETEMENTS

SIREN 303969117Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

02/08/2026

Voir →

Créations

PASQUALINI NICOLI, Alexandre, Michel, Jean-Paul

SIREN 983189093Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

26/07/2026

Voir →

Créations

PASQUALINI, Benjamin

SIREN 106901184Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

21/07/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93428

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

né le 09 Juin 1924 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Hélène ROUSSEAU NATIVI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd92394

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA SCI DES ILES prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié ès-qualité au dit siège Immeuble le Neptune C - Résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bca

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

né le 03 Janvier 1975 à BASTIA (20600) ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ed2

Appel

17 février 2016

17 février 2016

ISOPLACAGE Prise en la personne de son représentant en exercice, demeurant et domicilié ès qualité au dit siège villa 32- lotissement de Pietrosella 20167 ALATA assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927e0

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

née le 21 Juillet 1976 à Bastia (20200) ...... ... 20215 VESCOVATO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine ALESSANDRI

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2501061_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, conclut aux mêmes fins que dans la requête n° 2508318 par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2501062_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, conclut aux mêmes fins que dans la requête n° 2508318 par les mêmes moyens.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52894

Admin. suprême

25 juin 1996

25 juin 1996

justify } .s96AEE744 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super }   RÉSOLUTION FINALE DH (96) 312 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N o   24058/94 LAGIRTI ET PASQUALINI

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2ebd5cdc6046d470d28a0

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926a0

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

représentante légale de sa fille mineure Mademoiselle Hélèna Z... ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1129DEC004614106

Admin. suprême

29 novembre 2018

29 novembre 2018

BELLANTONE 29/05/1967 Messina   Giuseppina BELLANTONE 29/05/1967 Messina   Marco BELLANTONE 30/01/1969 Messina   Andrea BELLANTONE 14/04/1978 Messina Carmelo MARCHETTI 5 30509/11 07/04/2011 Pasqualina

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2400053_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 24 2B 022 du 11 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter sans délai le territoire

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2312849_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B C, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a expulsé du territoire français ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b57

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE M. Pierre-Paul Y...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200729_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser d’une part, la somme de 8 830,04 euros au titre de « reliquats de salaire » pour le travail effectué

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2200752_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

La rétribution à laquelle Me Ribaut-Pasqualini aurait droit au titre de l'aide juridictionnelle dans cette instance s'élève à 720 euros (36 x 20 x 1).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938eb

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

née le 02 Mai 1950 à PROPRIANO ... 06110 LE CANET ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Liliane X... épouse B...

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-49797

Admin. suprême

25 juin 1996

25 juin 1996

  24058/94 LAGIRTI AND PASQUALINI AGAINST ITALY   (Adopted by the Committee of Ministers on 25 June 1996 at the 567th meeting of the Ministers' Deputies)   The Committee of Ministers, under

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2600450_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 4 mars 2026 par lequel le préfet de la Haute-Corse a décidé de sa remise aux autorités italiennes

Source officielle