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55 résultats pour « Patrice LEBATTEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61628534c10e2193c578095c

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Cyrille DE MALLMANN (avocat au barreau de PARIS) Société MONTAIGNE PRESS LTD INTERVENANTE VOLONTAIRE ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par la SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61628ccd293034a8c342f6dd

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Instance de LILLE REF : DD/AMD APPELANT - INTIME Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 2] 1931 à [Localité 13] demeurant [Adresse 6] [Localité 13] Représenté par Maître Virginie LEVASSEUR

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6040a83131336b630938c592

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

- signé par Mme Anne BEAUVOIS, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63b7cc6e6b63637c907b7869

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il relève que la société TLM 2008 est assurée pour son activité de manutentionnaire-levageur lors des opérations de chargement et de déchargement et que cette dernière a reconnu sa responsabilité auprès

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63d379f2d1bc2605de4b48d5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

juridictionnelle de Douai) INTIMÉS Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 10]-dans-l'Aisne de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6033341b68e1aaa503e8a211

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

SA [J] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1]' [Localité 1] représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

627f48d4551627057d32df9a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

INTIMÉS Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 11] de nationalité française Centre Hospitalier De[Localité 8], [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

Chambre Civile

6895bd119f496c7b5c37cee5

Appel

7 août 2025

7 août 2025

avocat au barreau de PARIS 07/08/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me DE GRESLAN ; Expéditions - Me LOUZIER ; Me CHEVALIER ; Me ROYANEZ ; - Me [V] ; O'CONNOR ; Me CASIES ; Me LEVASSEUR

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1130DEC004112613

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

    The applicant, Mr Arsen Artsruni, is a Lebanese national, who was born in 1961. At the time the application was lodged he was serving a life sentence in Nubarashen Detention Facility.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65321a9e9e4ea48318f5ab67

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Patrice

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

67ef6e2547c7caf29d4c4fc3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 4] [Localité 8] SA Axa France Iard prise en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ee195d6cff766e94e38950

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 323 913 632 [Adresse 10] [Localité 15] représentées par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, assistées de Me Patrice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336873024cc0c3e2e3be890

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FLEXCITE 94 [Adresse 8] [Localité 9] représentée et assistée par Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL MOUREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0293 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e63

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

avocat au barreau de Lille, avocat constitué Monsieur [B] [O] (adresse de son lieu d'exercice) né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7d1ccdc6046d470432e3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [X] [A] (intimé dans le RG 24/04897) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Virginie Levasseur

Source officielle

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