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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62721989228a02057de676a1
28 avril 2022
venant aux droits de la CAISSE LOCALE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Patrice
CTX PROTECTION SOCIALE
666b2bf1ab83ab779a7ba444
3 avril 2024
00491 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMJ5 N° MINUTE 24/00167 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE DEPT Recouvrement Antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Patrice
6312f0a7ef56904f13d44ea0
1 septembre 2022
Alquier & associés, avocat au barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion INTIMÉE: [5], pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes - CARPIMKO [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
6312f0a8ef56904f13d44ea4
1] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : [3] ([3]) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Patrice
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25 avril 2023
ALQUIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE - CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Patrice
6272198a228a02057de676a5
venant aux droits de la CAISSE LOCALE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
6272198b228a02057de676a7
DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA REUNION venant aux droits de la CAISSE LOCALE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS DE LA REUNION [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
666b2beaab83ab779a7ba3e5
DB3Z-W-B7G-GB4H N° MINUTE 24/00172 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE Recouvrement antériorité CIPAV DEPT Recouvrement Antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Patrice
666b2bebab83ab779a7ba3ec
Portalis DB3Z-W-B7H-GM6N N° MINUTE 24/00169 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrice
Cour d'Appel
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11 avril 2008
NOVEMBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 15 DÉCEMBRE 2006 rg no 05/3061 APPELANTE : La Société RAVATE TISSUS 47, rue du Maréchal Leclerc 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Patrice
6316e77a6464464f130f5ec1
CARPIMKO Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patrice
6316e77a6464464f130f5ec3
CARPIMKO Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
6341140f58bc223e2e3f0a04
6 octobre 2022
par Me Eloïse ITEVA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patrice
6272198b228a02057de676a9
SOCIALE DE LA REUNION venant aux droits de la CAISSE LOCALE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS DE LA REUNION [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Patrice
6272198c228a02057de676ab
LOCALE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvrement Travailleurs Indépendants [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Patrice
6272198d228a02057de676ad
LOCALE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvrement Travailleurs Indépendants [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Patrice
62721990228a02057de676bd
ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE - CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Patrice
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Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes - CARPIMKO [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
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au barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion pole expertise juridique recouvrement [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
6312f0aaef56904f13d44eae
barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion Pole expertise juridique recouvrement [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Patrice
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