Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la profession de foi de M.

APPELANTE SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société PRESBAT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrick HERROU, avocat au barreau de NICE, substitué

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DOMAINE DU BOSCLA, dont le siège est à Saint Vite à Fumel

l'instruction : 18 Décembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Février 2026 Date de mise à disposition : 21 Avril 2026 prorogée au 28 Avril 2026 Audience présidée par Patricia

Bernard P..., demeurant 8, place Voltaire, 47500 Fumel, 16 / M. Michel Q..., demeurant ..., 17 / M. Alain R..., demeurant ..., 18 / M. Serge S..., demeurant ..., 19 / M.

X... a été livré en fuel le matin du 16 janvier 1997 et la vanne s'est rompue en début d'après-midi.

Francisco Y..., 28/ Mme Patricia Y..., née B..., demeurant tous deux à Clairac (Lot-et-Garonne), ..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants

Y... s'est engagé "à faire la vidange, dégazage et remplissage par sable de la cave à fuel enterrée devant le pavillon" ; que la vente a été réitérée par acte authentique du 7 mars 2003, auquel a été annexé

[I] et Mme [K] à lui payer la somme de 1.013,72 euros pour la remise en service de la chaudière au fuel, - condamner M.

activité de La vente, la conception, assemblage et installation de générateurs d'hydrogène destinés à l'accessoirisation de moteurs à combustion interne sur véhicules terrestres et marins, ou chaudières fuel

ARRÊT DU 26/05/2005 * * * No RG : 04/03206 Tribunal de Commerce de LILLE du 29 Avril 2004 REF : IG/VC APPELANTS Monsieur Stéphane Y... ... par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Patrick

[T] [F] [Adresse 3] comparant par Me PATRICK VASSAS [Adresse 4] (G0346) * SARL THERMOCHAUFF IDF [Adresse 5] Représentant légal : M.

de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Paul X... né le 11 Juin 1943 à TRESSES (33370) ... représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Patrick

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 3314 du 29/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick

They are composed of fuel and oxidiser. An example of a fuel is phenol formaldehyde and of an oxidiser, ammonium perchlorate (“AP”).

Patrick Y..., domicilié [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à M

  Représentants des parties   Governement :   Emily Willmott , agent ,   Rabinder Singh , James Strachan , conseils ,   Nick Fussel , Patricia McFarlane , Mike Prior , Simon Bramble

Les consorts [X]-[Y] soutiennent que rapidement après la prise de possession du bateau, ils ont constaté des odeurs de fuel persistantes, lesquelles se sont révélées particulièrement incommodantes dans