société MIKO, société anonyme dont le siège est rue Lamartine à Saint-Dizier (Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°/ Monsieur Patrick

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le 20 novembre 1992, la société Finalion a consenti à MM.

visite et saisie effectuées au domicile de M. et Mme Gérald A... à Saint-Barthélemy et rejeté les autres demandes; que, le 8 novembre 1993, la SCP Mouial-Scharwitzel s'est pourvue en cassation ainsi que MM

Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que MM.

(Crim.14 avril 2015, n°14-85.335), dans l'information ouverte contre personne non dénommée des chefs notamment d'homicides et blessures involontaires, a annulé les mises en examen de Mme Joëlle B..., MM

Attendu que Olivier Y..., qui résidait habituellement au Québec est décédé à Paris le 20 février 2006 en laissant pour lui succéder Mme Joan X..., son épouse, Jacqueline Z..., sa mère, décédée depuis, MM

Didier et Patrick A ; qu'après sa transformation en société anonyme le 10 décembre 1997, elle a cédé à une nouvelle société anonyme également dénommée Aluplastic, créée le 23 décembre 1997 par MM.

Maître Brouchot, avocat aux conseils ; M. et Mme Z... demandent que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 23 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, à la demande de MM

Albert et Patrick Z... ; que la société Athenais et MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, complétée les 1er septembre 2022 et 3 janvier 2023, MM.

bancaire ci-dessus ainsi que d'une mention qui serait exonératoire des intérêts de retard, ces moyens de sa requête ne sont assortis d'aucune précision ; Considérant, dès lors, que Mme veuve X... et MM

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2021 et un mémoire complémentaire produit le 20 janvier 2022, MM.

ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mmes X... et Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mmes X... et Y... à payer à MM

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que les époux Maurice X... et Jeanne Y... sont décédés en laissant comme héritiers quatre fils, MM

Patrick L... et Jean-Luc G... ; que reprenant cette argumentation, la cour confirmera le jugement en ce que l'action à l'égard de MM.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société civile immobilière "LE CYPRES BLEU", à Mme Andrée C..., à MM.

de 169 767,01 euros en qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes E F, Liliane Baudin, Monique Dormoy, Martine Foudrain, Pierrette Masson, Mireille Crola, Rapozo-Ibanez, Claude Prunier et de MM

faisant état de l'erreur de date ; de plus, la notice d'information datée du 30 novembre 2006 dont fait état l'administration pour fonder son rehaussement n'est pas celle remise en 2005 aux deux salariés, MM

Patrick B..., des chefs de faux en écritures publiques, escroquerie, violation de domicile, atteinte à la vie privée et complicité d'escroquerie, et contre M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM.