2004 ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Jean-Paul X...

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 septembre 1999, qui, pour contraventions à la loi relative à l'emploi de la langue française, a condamné chacun d'eux à

preuve, que ce soit en faveur du preneur ou de la partie civile ; que, sollicités à cette fin, ils ne peuvent que - et en fait doivent- rejeter cette demande ; qu'en faisant droit à la demande de Marie-Paule

X..., après l'avoir déclaré comptable de fait" ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Jean-Paul X... a exercé, pour partie postérieurement au 1er mars 1994, les fonctions de président de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Paul X... et Mme Marie-Thérèse X... font grief à l'arrêt du 18 février 2016 de dire que M.

Jean-Paul, contre l'arrêt rendu le 3 février 1994, par la cour d'assises du NORD, qui l'a condamné, pour meurtres, à la réclusion criminelle à perpétuité et a fixé à 18 ans la durée de la période de sûreté

C..., Paul d'B..., demeurant à Sainte-Marie Sicche (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1990 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de M.

Mélissa s'est défendue, a serré les parties génitales de X..., pendant ce temps, Z... a mis un coup de poing à Paul" ; que Marie Mélissa Della Giovanna a déclaré que ledit X... avait sorti Paul Y...

dernier, nous étions convaincus, c'en était même historique, que Paul X..., aujourd'hui sénateur et président de région, avait assassiné le 25 mai 1946 notre vieux copain Alexis, maire de Saint-Benoît

V... prétend avoir travaillé sans bénéficier de la pause légale de 20 minutes du 1er octobre 2007 au 2 mars 2009, du 12 au 15 octobre 2009 ; qu'il prétend également avoir été placé à compter du mois de

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 22 mars 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Z... ne vivait pas à son domicile de Lille avec son épouse, Paule X... a indiqué, lors de la confrontation organisée le 17 juin 1999 entre elle-même, Jean-François A... et Benjamin Y...

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 22 mars 2006, qui, pour abus de confiance et escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise

Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 septembre 2002, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Marie Saint Jean épouse X..., de Mme Yvonne U... épouse J..., de Mme Jacqueline H... épouse X..., de Mme Marie-Laure K... épouse XW..., de M. Michel XW..., de M.