PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté SAS Eiffage Energie Méditerranée de sa demande d'annulation de la désignation de M.

EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST, Société SMABTP, S.A. SOCOTEC, Société DECO SERVICE PEINTURE -DSP, Société PEIM ETANCHEITE, S.A.S.

Il doit mentionner cette date à peine de nullité de la procédure de redressement, sans que soit exigée la preuve d'un préjudice.

Les constructions prévues ont été réalisées et livrées par Eiffage à HMC.

sur la recevabilité du recours formé par la société Eiffage Constructions Lorraine, la société Eiffage Construction Lorraine argue d'une décision implicite de prise en charge de la maladie professionnelle

, Eiffage Construction, Eiffage Services, Eiffage Génie Civil Réseaux et Eiffage Construction Matériel, appelées en intervention forcée, invitent la cour a : -Dire et juger irrecevable l'intervention

Pays de Loire, puis la société Eiffage construction Maine et Loire, établissement de la société Eiffage construction Pays de Loire ; dans son dernier état, M.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Dans le cadre d'un marché public portant sur la construction d'un ensemble immobilier à [Localité 3] (94), la société Eiffage construction habitat (la société Eiffage

, de proportionnalité et d'individualité des peines et d'égalité devant la loi.

Il doit mentionner cette date à peine de nullité de la procédure de redressement, sans que soit exigée la preuve d'un préjudice.

Compte tenu de son objet, cette délibération a créé des droits au profit de la société Eiffage Immobilier Île-de-France.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Eiffage Route Grand Sud est rejetée.

[O] a fait l'objet d'une mutation à l'établissement HYDRAULIQUE ET RESERVOIRS de la société EIFFAGE GENIE CIVIL de Nantes. Le 27 septembre 2018, M.

anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-17.465 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Eiffage

La société Eiffage énergie systèmes - Clemessy a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

enregistrés le 25 octobre 2023 et le 2 février 2024, l'association Soliha Pays Basque, représentée par Me Colmet, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Bayonne, la société Eiffage

la société Eiffage, le 13 mai 2009 ; que, le 19 janvier 2010, M.

grand ouest et Eiffage construction à payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement les sociétés Eiffage immobilier grand ouest et Eiffage