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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008241770
4 août 2006
clos en 1992 correspondant à cette réduction de base et, d'autre part, au rétablissement de ladite société au rôle de l'impôt sur les sociétés de l'année 1992 ; 2°) statuant au fond, de rétablir la SA Perasso
4e Chambre B
61629bb3eaaf44d62f53e840
19 février 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2013 om N° 2013/75 Rôle N° 11/09184 SCI LA ROSERIE C/ SNC CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO
cr
61372645cd5801467742444d
19 janvier 2005
sa mère et allait s'y opposer ; que sur question de la Cour, le prévenu déclare que l'enfant était "dans un état psychologique grave" et avait d'énormes bleus aux genoux, ne tenant plus debout, et peinant
soc
61372296cd580146773fed25
22 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'établissement public, Maison de retraite Peirin, dont le siège est place de la
1ère Chambre
68e7a522033cf481c39a4044
7 octobre 2025
barreau d’AIX-EN-PROVENCE Monsieur [C] [J], demeurant [Adresse 1] ET S.C. [8], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Tous deux représentés par Me Denis PERIANO
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02119_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS François Perrino Holding a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
4ème Chambre
DTA_2103818_20240130
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Magistrat statuant seul
DTA_2200835_20240425
25 avril 2024
à la charge de l'Etat le versement à Me Perino Scarcella de la somme de 1 500 euros.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469180.20230630
30 juin 2023
(SAS) société d'exploitation des établissements Treve Abel (SEETA) a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Peirin
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02726_20220926
26 septembre 2022
(SAS) société d’exploitation des établissements Treve Abel (SEETA) a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Peirin
1re Chambre C
603673663ab518153351d6b4
22 octobre 2015
PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2015 N° 2015/760 Rôle N° 14/16519 SARL MAL INVEST C/ SARL [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : Me Périano
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018778517
7 mai 2008
des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 juin 2006 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence autorisant la société Perasso
DTA_2101606_20240130
Reconduite à la frontière
DTA_2309306_20240112
12 janvier 2024
Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
AN
CONSTIT:CONSTEXT000050315781
27 septembre 2024
Philippe PENTANOS - Rejet
DTA_2508162_20251015
15 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2100798_20240130
7ème chambre
DTA_2300346_20260129
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public.
civ1
6079435f9ba5988459c42196
27 octobre 1976
PARTIELLEMENT, PAR LEUR NATURE, LE PREJUDICE REPARE PAR LESDITES INDEMNITES ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A REFUSE AU TRESOR PUBLIC LE REMBOURSEMENT DE LA PENSION D'INVALIDITE DE 25 % VERSEE PAR L'ETAT A PERINO
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300347_20240801
1 août 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222
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