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7 578 résultats pour « Philippe Chrestia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372609cd5801467742273c

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Jean-Philippe, - LA SOCIETE BIOTONIC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 1998, qui, pour publicité trompeuse et infraction

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d44a

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Jean-Philippe, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202c1

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Didier, - X...Philippe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200519

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Philippe C... ; que la société Coutot Roehrig a fait assigner M.

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424534

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Christian, - Y... Gilbert, - Z...

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Christian XT..., Alain Q..., Mmes Z... X..., XO... X..., MM. Benoît Y..., Daniel C..., Alain E..., Jorry Cafe, Mme Madelina F..., MM. Philippe G..., Michel H..., Mme Michelle K..., M.

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d30

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Christian, - Y... Yves, - Z...

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424928

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

Christian, - Epoux Y... Edouard, - Y...

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423092

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Philippe, - La SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES (SOCAF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e48

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - PHILIPP

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425ca0

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Christine, épouse O..., Z... Evelyne, épouse P..., C... Sylvaine, épouse S..., F... Catherine, H... Gérald, I... Pascale, épouse G..., O... Guy, P...Daniel, R... Martine, R... Philippe, S...

Source officielle
CC

comm

613721c0cd580146773f6e1d

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

Christian C..., demeurant ... à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 4°) M.

Source officielle
CC

cr

ût 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Robert B

613725fdcd580146774221a0

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 29 août 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Robert B... du chef de fausse

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d544

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Christian, - X...

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3a8

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 23 octobre 1997, qui a rejeté la requête, présentée par le procureur de la république près le tribunal de

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b33

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Christian, - B... Roselyne, épouse A..., - C... Alain, - D... Odile, épouse C..., - E... Pierre, - F...

Source officielle
CC

cr

ésulte de l'arrêt attaqué que, dans l'information suiviec/Philippe Z

613725cccd580146774209ca

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 19 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinat, a refusé d'annuler une pièce de la procédure

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100549

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Bernard, Philippe, Alain, Thierry, Dominique et Eric X..., ès qualités, et de Mme Marie-Christine X..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa

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CC

cr

écises et réitérées portées par Philippe Ac/Claude X

61372652cd58014677424a6c

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

fils du nommé Emile X..., demeurant à Port Sainte-Marie (47) ; que Claude X... est l'un des fils d'Emile X... domicilié à Port Sainte-Marie ; que les accusations précises et réitérées portées par Philippe

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CC

cr

613726a1cd58014677427355

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

Christian, - Y...

Source officielle

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