ETABLISSEMENTS EVANGELISTA, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocats

Mars 2025 N° RG 24/03504 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HLI PARTIES : DEMANDERESSES Madame [R] [B] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 18], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Philippe

SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S.

[Adresse 5] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES Société SMABTP demeurant [Adresse 4]

Monsieur [A] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-philippe DANIEL de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AVIGNON Madame [K] [N] [E] épouse [B] [Adresse 3] [Localité

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de la SCP OMAGGIO & ASSOCIES, avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE substituée par Me Philippe HAGE, avocat au barreau d

'[Adresse 25]' [Localité 26] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assistée de Me Jean-Philippe PACAUT avocat au barreau de l'Ain INTIMES : Madame [B] [L] [I] veuve

- condamné la SCI de la Plaine du Faÿ à verser aux époux X... la somme de 15.000 € à titre de dommages-intérêts - condamné la SCI de la Plaine du Faÿ à détruire la passerelle métallique et la cuve

LEFAURE de la SELAS HADES AVOCATS, avocat au barreau de CREUSE, substitué par Me Stéphanie DUFRAIGNE de la SELAS HADES AVOCATS, avocat au barreau de CREUSE INTIME ---==oO§Oo==--- Selon avis

[C] a mis la SCI du phare en demeure d'édifier un mur de clôture à l'emplacement de la haie arrachée et de lui rembourser les frais de géomètre et d'huissier engagés.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-17.957 Demandeur(s) : la société Goudard Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : la

Philippe A..., 5 / de Mme Sophie X..., épouse A..., demeurant ensemble 3, place des Halles, Champtoce, 49170 Saint-Georges-sur-Loire, défendeurs à la cassation ; M.

ABEILLE IARD ET SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANC ES) Représentée par Me Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS

Maurice X... né le 15 mars 1955 à CHAMALIERES (63) ... 63780 SAINT GEORGES DE MONS représentés par la SCP Jean-Paul LECOCQ-Alexis LECOCQ, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Louis Z... de la SCP

né le 21 Novembre 1971 à LA TRONCHE (38700) ... 20218 PONTE-LECCIA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me GRELLIER de la SCP GRELLIER-PEISSE-RAVAZ

A..., Marie, Etienne de La Haye, 2°/ Mme Geneviève, Maximilienne, Marie-Thérèse X..., épouse de La Haye, demeurant ensemble à La Garde-Châtel Ecrosville, Louviers (Eure), en cassation d'un arrêt

KIMIKO & CO, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe GALLAND) (avocats au barreau de PARIS

, né le 20 Août 1977 à PESSAC (33600) de nationalité française demeurant ...33000 BORDEAUX Représentés par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour assistés de Maître FROIN de la SCP FROIN-GUILLEMOTEAU