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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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12 mai 2026
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [H], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
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28 avril 2026
CDISCOUNT C/ SARL PASIFIK DEMANDERESSE ◊ SA CDISCOUNT, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [Q], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL GONDER, Société d'Avocats, [Adresse 2].
cr
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24 octobre 1996
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat
69f1d04ccdc6046d47f25063
21 avril 2026
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [W], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
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6 juin 2007
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
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5 mai 2026
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [G], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL THORRIGNAC ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 2].
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SAS DISTRI CASH ACCESSOIRES C/ Mr [W] [Z] DEMANDERESSE ◊ SAS DISTRI CASH ACCESSOIRES, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [X], Avocat au Barreau de, Membre de la SELARL [D], Société d'Avocats, [
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ATLANTIQUE RH C/ Mr [W] [V] DEMANDERESSE * SAS ATLANTIQUE RH, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [L], Avocat au Barreau de, Membre de la SELARL GONDER, Société d'Avocats, [Adresse 2].
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6 septembre 2000
en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...
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27 avril 2004
avoir versé à Philippe X... environ un million de francs en plusieurs fois, en espèces ou par virement à la demande de ce dernier et pour régler des dettes et dépenses personnelles ; que, si Philippe
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VINS RARES PETER THUSTRUP C/ SAS LE CLUB DES 9 DEMANDERESSE * SAS [Adresse 1], Comparaissant par Maître [O], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de la SELARL AUSONE AVOCATS, à la décharge
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6 janvier 2004
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
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24 mars 2026
SAS [O] C/ SA [V] DEMANDERESSE ◊ SAS [O], [Adresse 1], Comparaissant par Maître Juliette MUNET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jonathan CITTONE, Avocat au Barreau de Bordeaux
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16 septembre 2025
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse
Référé prononcé vendredi
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10 avril 2026
REZEAU Avocat substituant Me Me Philippe REZEAU Avocat (L158) ET : 1) SAS OBER, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 382745404 Partie défenderesse : comparant par Me Etienne BOYER Avocat (P174
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27 janvier 2026
au Barreau de Bordeaux, Membre de la SAS DELTA AVOCATS, [Adresse 2].
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au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [D], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [V], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
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30 mai 2000
Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
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14 avril 2026
de Bordeaux, à la décharge de Maître [H], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
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au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Q], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
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