B... représenté par Me Bendjouya, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Sassenage a délivré un permis

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B C, représenté par Me Bendjouya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Isère lui a notifié un indu comprenant 14 020,84

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022 présentée par M. et Mme C et des pièces complémentaires présentées par leur conseil Me Bendjouya, les requérants demandent au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, M. et Mme D et F E, représentés par Me Bendjouya, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. C en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Bendjouya, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune d’Aiton à réparer ses préjudices résultant de sa chute à vélo en lui versant

A B, représenté par Me Bendjouya, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise médicale chargée

né le 08 Février 1946 à GRENOBLE (38100) de nationalité Française ... 83740 LA CADIERE D'AZUR représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de Me BENDJOUYA, avocat au barreau de GRENOBLE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, la société Ges'team Conseil, représentée par Me Bendjouya, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

A, représenté par Me Bendjouya, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes à verser en réparation des préjudices résultant

A C et Mme B C, représentés par Me Bendjouya, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 du maire de la commune de Coublevie portant préemption de leur parcelle cadastrée section

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

C D, représentés par Me Bendjouya, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre au maire de Péage-de-Roussillon de délimiter l'emprise de la voie communale, de

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

D A, représenté par Me Benjouya, demande au juge des référés d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise relative aux conditions de

Vu les autres pièces du dossier.