le jugement du 16 décembre 2009 du tribunal administratif de Marseille et la décision du 12 octobre 2006 de la commission départementale d'équipement commercial des Bouches-du-Rhône autorisant la SAS Espar

DES BOUCHES-DU-RHONE et la SOCIETE A LA TENTATION demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 juin 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS Espar

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Lasserre en vue du recouvrement de la somme de 3 763,20 euros au titre de la fourniture et l'installation d'une licence ESPA

Depuis 2000, la société AMC était en relation commerciale avec la société Espas.

nuitée assortis des intérêts et de leur capitalisation ; 3°) de mettre à la charge de l'office la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu : - les pièces jointes à la requête ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 31 juillet 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : EURL STE D'EXPLOITATION DES ETS CEYRAL ESPA

[B] [Y] gérant de la société de contrôle technique CT Espale.

en cassation de l'arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile), au profit de la société Gérémia Houbron, société en nom collectif, dont le siège estLa Grande

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des transports ; - le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

. *** La société Financière d'Aguesseau , anciennement la société Espas, exerçait une activité de commercialisation d'articles de sport, principalement auprès des grandes surfaces.

requête et le mémoire, enregistrés le 15 avril 2001 et le 2 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société BRICORAMA FRANCE dont le siège social est situé Zone de l'Espale

AL... domicilié Brachy – Esplas de Serou (09420) ; M. G... AL... domicilié Saint Michel Lecluse Et Leparo les Boiges à La Roche Chalais (24490) ; M. Q...

Selon dernières conclusions notifiées le 10 septembre 2018, le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) demande à la cour de : liminairement, aucune pièce n'ayant été communiquée