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550 résultats pour « Pierre Louis MAUREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

6036537e8d18e3b475ba09cf

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

DEBBAH, avocat au barreau de LYON INTIMES Monsieur [I] [K] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90419

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

né le 03 Avril 1948 à TOULON ... ... 83000 TOULON assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Madame Jeanne E... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918dd

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Melle Patricia X... née le 18 Juillet 1963 à Ghisonaccia ... ... 20243 SERRA DI FIUMORBU ayant pour avocat Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916ce

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SAS CORSEPRIM poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Lieudit Cruciata 20215 VESCOVATO assistée de Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91791

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

APPELANTE : SA AJACCIO AUTOMOBILES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège Lieudit Vignetta Campo Dell'Oro 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

64fab9a50f624005e653f3a3

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : [7] venant aux droits de l'ancien [6] [Adresse 1] CS15002 [Localité 2] Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d770

Appel

16 février 2011

16 février 2011

né le 31 Décembre 1954 à RIVAROLO MANTOVANO ITALIE ... 46100 MANTOVA-ITALIE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93687

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd9361d

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

FINANCE venant aux droits de la SA FIDEM, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualités audit siège 1, Boulevard Haussmann 75009 PARIS ayant pour avocat Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebc7

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

née le 01 Avril 1959 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

65b20a20c4cf860008dff36c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Mme [B] [O] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab1e

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

BASTIA INTIMES : Monsieur Luigi Y... ... 20169 BONIFACIO défaillant Monsieur Jean Z... ... 20137 PORTO VECCHIO représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me Pierre-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb2a

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me LA BALME, avocat INTIMES : Monsieur Jocelyn Z... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df2a

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

né le 30 Juillet 1963 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90908

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

d'intérêt collectif agricole à forme anonyme, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité au siège social Lieudit Samuletto 20270 AGHIONE ayant pour avocat Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e475

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

ayant pour avocat Me Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Maurice X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb75

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Cosima Annie Y... ... 20240 GHISONACCIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre-Louis

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

68de08ad2efeaecfe684348f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[G] [M] [F] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 8] (Haute-Savoie) [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] Représenté par Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67f755ccd8218d22f82bd4c2

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

d'AJACCIO CPAM DE HAUTE-CORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Pierre

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CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d8b

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

née le 10 Mars 1971 à Bastia (20200) ... ... 20290 LUCCIANA assistée de Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

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