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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6036537e8d18e3b475ba09cf
12 novembre 2015
DEBBAH, avocat au barreau de LYON INTIMES Monsieur [I] [K] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pierre
Cour d'Appel
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20 mars 2013
né le 03 Avril 1948 à TOULON ... ... 83000 TOULON assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Madame Jeanne E... épouse Y...
6253ccdebd3db21cbdd918dd
2 juillet 2014
BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Melle Patricia X... née le 18 Juillet 1963 à Ghisonaccia ... ... 20243 SERRA DI FIUMORBU ayant pour avocat Me Pierre
6253ccd6bd3db21cbdd916ce
4 juin 2014
CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SAS CORSEPRIM poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Lieudit Cruciata 20215 VESCOVATO assistée de Me Pierre
6253ccd8bd3db21cbdd91791
11 juin 2014
APPELANTE : SA AJACCIO AUTOMOBILES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège Lieudit Vignetta Campo Dell'Oro 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Pierre
Chambre sociale TASS
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6 septembre 2023
D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : [7] venant aux droits de l'ancien [6] [Adresse 1] CS15002 [Localité 2] Représentée par Me Pierre
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16 février 2011
né le 31 Décembre 1954 à RIVAROLO MANTOVANO ITALIE ... 46100 MANTOVA-ITALIE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau
6253cd74bd3db21cbdd93687
9 novembre 2016
Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.
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26 octobre 2016
FINANCE venant aux droits de la SA FIDEM, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualités audit siège 1, Boulevard Haussmann 75009 PARIS ayant pour avocat Me Pierre
6253cbf6bd3db21cbdd8ebc7
14 septembre 2011
née le 01 Avril 1959 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Chambre civile Section 1
65b20a20c4cf860008dff36c
24 janvier 2024
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Mme [B] [O] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pierre
6253ca54bd3db21cbdd8ab1e
23 janvier 2008
BASTIA INTIMES : Monsieur Luigi Y... ... 20169 BONIFACIO défaillant Monsieur Jean Z... ... 20137 PORTO VECCHIO représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me Pierre-Louis
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16 novembre 2011
BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me LA BALME, avocat INTIMES : Monsieur Jocelyn Z... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Louis
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25 mai 2011
né le 30 Juillet 1963 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES
6253cc94bd3db21cbdd90908
24 juillet 2013
d'intérêt collectif agricole à forme anonyme, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité au siège social Lieudit Samuletto 20270 AGHIONE ayant pour avocat Me Pierre
6253cbcabd3db21cbdd8e475
6 juillet 2011
ayant pour avocat Me Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Maurice X... ...
6253cbf4bd3db21cbdd8eb75
26 octobre 2011
bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Cosima Annie Y... ... 20240 GHISONACCIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre-Louis
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1 octobre 2025
[G] [M] [F] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 8] (Haute-Savoie) [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] Représenté par Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
67f755ccd8218d22f82bd4c2
9 avril 2025
d'AJACCIO CPAM DE HAUTE-CORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Pierre
6253cd4bbd3db21cbdd92d8b
20 janvier 2016
née le 10 Mars 1971 à Bastia (20200) ... ... 20290 LUCCIANA assistée de Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
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