Vu les autres pièces du dossier.

A..., représentée par Me Nicolet conclut aux mêmes fins. Vu les autres pièces du dossier.

Serge, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs Nicolas et Vincent, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre

(pièce n° 5-3) ; que Jean-Pierre Z... est propriétaire occupant d'un appartement au... à Paris 75005 (pièce n° 5-4) ; qu'en 1995, Cofci SA a par ailleurs versé des honoraires à la SARL " Y... et Y... "

Par jugement rendu le 4 novembre 2019, notifié aux parties le 10 janvier 2020, le conseil de prud'hommes de Paris a : - débouté M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRACASSE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

2 ; - dire que chaque partie conservera ses frais et dépens.

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit : 1 / de M. de Y..., mandataire liquidateur de la société

coup de poing ; les blessures constatées par le médecin sont en rapport avec ces faits ; les autres témoins mineurs ont vu Nicolas Y... au pied de Claude X... qui ne lui a pas porté secours, se contentant

[Adresse 1], représentée par Me Pierre-ingvar MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 231079 S.A.R.L.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Vu les autres pièces du dossier.

Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Pierre Y..., demeurant 14, cours Tarbe, 89100 Sens, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 2001, où étaient présents : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Nicoletti Trade, société de droit étranger, dont le siège est [...] ), a formé le pourvoi n° R 18-22.212 contre l'arrêt rendu le 15 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le

, par la cour d'appel de Paris ; - remet, sauf sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.