Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mme K...

Claire DONNIZAUX, conseillère Greffière lors des débats : Madame Béatrice PIERRE-GABRIEL, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, de

Claire DONNIZAUX, conseillère Greffière lors des débats : Madame Béatrice PIERRE-GABRIEL, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, de

Vu les autres pièces des dossiers.

; Vu, enregistrée le 2 février 1995 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, la requête formée devant cette cour par M. et Mme Philippe X... et la SARL Camping du Moulin des Ramades, demeurant

aux motifs propres et adoptés qu'il résulte, des éléments du dossier et des débats, que le 7 mai 1990 Mme Y... recevait à son domicile, à Castres, la visite d'un homme lui ayant indiqué qu'il venait ramasser

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Nathalie Ramage, présidente de chambre Assesseur : Mme Amandine Pelatan,vice Présidente placée Assesseur : M

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, Conseillère Assesseur : M.

barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN REFERE L'affaire a été appelée à l'audience publique du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à la Cour d'Appel DE FORT DE FRANCE par Madame Nathalie RAMAGE

RAMAN demeurant chez Me Elisabeth Y..., 38 avenue J.B. Clément à Boulogne (92100) ; M. X...

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de Chambre Assesseur : M.

Jean-Pierre, - Z...

Claire DONNIZAUX, conseillère Greffière lors des débats : Madame Béatrice PIERRE-GABRIEL, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, de

, devant la cour composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, Assesseur : M.

[U] [M] ont remis au greffe un bordereau de communication de pièces et les pièces numérotées de 1 à 17.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 2 septembre 2023, la SCI RAMAT a donné à bail à M.

X... au soutien de l'existence d'un contrat de transport, ne pouvait être retenue dès lors que cette hôtesse, qui avait fait l'objet de nombreux avertissements et mises à pied disciplinaires, avait été

l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 13 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa requête en annulation de pièces