, la chose jugée en substituant ou en ajoutant à la décision initiale des dispositions nouvelles qui ne seraient pas la réparation d'erreurs matérielles ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Vu les autres pièces du dossier.

D'une part, c'est par une interprétation nécessaire et exclusive de dénaturation que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de s'expliquer sur une pièce qu'elle écartait, a souverainement retenu qu'aux

Il fait valoir que le moyen soulevé par Mme A n'est pas fondé. Par ordonnance du 3 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 7 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

lorsqu'une personne est vaccinée.

lorsqu'une personne est vaccinée.

lorsqu'une personne est vaccinée.

ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19.

Vu les autres pièces du dossier.

En jugeant, alors qu'il ressort des pièces du dossier qui lui était soumis que la pétition contre les vaccins contre les papillomavirus, qui comportait des termes polémiques, avait été adressée par M.B

Il a été désigné en qualité de délégué syndical de l'établissement la Valoine le 13 août 2008, puis de délégué syndical central de la société le 12 février 2009.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir, également, que les soignants sont dans l'incapacité de se vacciner, car les produits disponibles n'étant pas des vaccins, mais des médicaments géniques qui ont généré près de 1 000 000

Le centre hospitalier Pierre Oudot fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Par ordonnance du 15 décembre 2022 la clôture d'instruction a été fixée au 30 janvier 2023.

Elle fait valoir, concernant la vaccination de la résidente sans autorisation médicale, qu'elle a procédé à la vaccination litigieuse sur les consignes du médecin généraliste référent et non de sa propre

Il soutient que : - il a reçu une première injection du vaccin Astrazeneca contre la Covid-19 le 4 mars 2021 ; le 6 mars suivant, il est admis aux urgences en raison de fortes douleurs du pied gauche

Jean-Pierre, partie civile , contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Hubert Y... du chef d'injures non publiques

Jean-Pierre, partie civile , contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Hubert Y... du chef de diffamation non publique