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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
655ef9c2a237908318051628
27 octobre 2023
27 octobre 2023
une activité concurrente et créé à cet effet par d'anciens salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille à l'encontre des salariés démissionnaires dont le salarié en cause, au fin d'indemnisation
Source officielleChambre 4-7
655ef9c2a23790831805162a
27 octobre 2023
27 octobre 2023
une activité concurrente et créé à cet effet par d'anciens salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille à l'encontre des salariés démissionnaires dont le salarié en cause, au fin d'indemnisation
Source officielleChambre 4-7
655ef9c2a23790831805162c
27 octobre 2023
27 octobre 2023
une activité concurrente et créé à cet effet par d'anciens salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille à l'encontre des salariés démissionnaires dont le salarié en cause, au fin d'indemnisation
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c5310b
24 janvier 2002
24 janvier 2002
appartenant à leur employeur, la société Transports fluviaux du Loire (TFL) et armé par celle-ci ; que lors d'une manoeuvre de dragage du fleuve, le navire s'est retourné et a chaviré ; que les deux salariés
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c52feb
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Pierrick X..., engagé comme vendeur depuis le 6 septembre 1995 à la société Brest nautic, était rémunéré pour partie par une somme fixe et pour partie par des primes liées à son activité ; qu'il a été
Source officielle1ère Chambre civile
6a10b83dcdc6046d479cb350
21 mai 2026
21 mai 2026
SALEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE SCI DES LILAS - immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n° 533 424 354 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL UDA AVOCATS,
Source officielleService des référés
66fef6c8172da17169ebd1e1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BARITO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 12 Septembre 2024 Date de délibéré indiquée par
Source officielleChambre 4-7
655ef9c2a23790831805162e
27 octobre 2023
27 octobre 2023
une activité concurrente et créé à cet effet par d'anciens salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille à l'encontre des salariés démissionnaires dont le salarié en cause, au fin d'indemnisation
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c48
6 novembre 2014
6 novembre 2014
X..., salariée de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03340
9 juin 2009
9 juin 2009
décision municipale du 28 février 2001 ; que Jean-Paul X... , gérant de l'EURL ACS, avait pour mission, même si celle-ci relevait seulement de la troisième catégorie, de veiller à la sécurité des salariés
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24bb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il est aussi précisé que le salarié était accompagné cette nuit d'un salarié en formation, M. [B] qui n'avait pas d'uniforme.
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f59f3
9 avril 1992
9 avril 1992
Pierrick X..., demeurant ... à Marly (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société d'intérêt collectif agricole Boca-Est
Source officielleChambre sociale
6274bc812799a9057d5dd061
5 mai 2022
5 mai 2022
La salariée a interjeté appel le 30 juillet 2020.
Source officielleChambre 4-7
655ef9c2a237908318051630
27 octobre 2023
27 octobre 2023
une activité concurrente et créé à cet effet par d'anciens salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille à l'encontre des salariés démissionnaires dont le salarié en cause, au fin d'indemnisation
Source officiellesoc
613722dbcd58014677402605
20 février 1997
20 février 1997
d'un arrêt rendu le 30 mars 1995 par la cour d'appel de Nouméa, au profit : 1°/ de la Caisse de compensation des prestations familiales des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs salariés
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f9b8
3 mai 1979
3 mai 1979
L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE WINKLER-FRANCE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT-NICOLAS -DU-PORT (MEURTHE-ET-MOSELLE) , A NOTIFIE, LE 30 DECEMBRE 1974, A PIERNIK
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300591_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
E B, représenté par Me Pierrick Salen, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officiellesoc
613721edcd580146773f8cfb
7 avril 1993
7 avril 1993
Pierrick Y..., "Mélodie coiffure", domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de Mlle Christine X..., demeurant 5-12, Chemin
Source officielleTrib. de Commerce
69e3bff1cdc6046d47b41158
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Q] [M] Numéro de rôle général : 2025F921 DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR Cs [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté(e) par Maître PUJOL Florence Membre de la SELARL PIERRI
Source officielle8ème chambre
686f4e2f334d55acd19f1d6a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
inscrite au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 433 642 964, dont le siège est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Demanderesse à l'incident Représentée par Me Pierrick
Source officiellePage 3 sur 30