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26 550 résultats pour « Pollet Defenderesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9/Section 1

69d93c95cdc6046d47cd3dd3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’UNITE DE CONTROLE SOCIAL (U.C.S) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0157 C/ DÉFENDEURS Maître [L] [T] en qualité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01517

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ils en concluent, d'une part, que ces propos sont outrageants en ce qu'ils la désignent comme trahissant les personnes qui ont la même origine qu'elle, au lieu de les défendre, et ce, pour se mettre au

Source officielle
CC

soc

61372118cd580146773f0ef8

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1986 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section industrie), au profit de Monsieur Gérard X..., demeurant à Montredon, Les Salles de Gardon (Gard), défendeur

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741adf5

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

ce contrat se trouve annexé un livret des "normes et procédures de gestion de la chaîne Etap Hôtel" soumettant les gérants à des directives précises quant au produit, aux horaires d'accueil, à la politique

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c00

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

de la politique locale ; les prévenus soutiennent que les affiches ont été apposées le 9 avril 2004, bien que Roland X... le conteste ; il ne rapporte pas la preuve de la date à laquelle les affiches

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424242

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

en raison de son adhésion à un syndicat militant d'extrême gauche et des menaces de mort qu'il avait reçues après avoir été battu par des adversaires politiques en 2001 ; qu'ainsi agressé dans le cadre

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TCOM

Trib. de Commerce

69e747bacdc6046d47ff3b72

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F535 Numéro de Procédure collective : 2026RJ176 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS GIM TRAVEL

69e00e41cdc6046d47618e34

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00309 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS GIM TRAVEL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00348

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

procédure accélérée au fond, dans le litige les opposant à la société ITM logistique équipement de la maison internationale (ITM LEMI), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85b1cdc6046d473c24ce

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDERESSES LE GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE « POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS » CGS-PSV IMMOBILIER, dont le siège est : [Adresse 1] [Localité 2] pris en la personne de son administrateur demeurant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100310

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Gérard X..., domicilié [...], 2°/ à la société Productions Alléluia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS AL CONSEIL

69e00dcecdc6046d47618506

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00306 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS AL CONSEIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS FLASH CAR

69e00e56cdc6046d47618fca

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00310 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS FLASH

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ee

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

quoiqu'en dise Bernard Z...") relevaient à la fois de la justification du clonage reproductif et du prosélytisme en faveur du mouvement raëlien ; que, malgré son calme apparent, sa détermination à défendre

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0493c4cdc6046d4799f624

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J5 Demandeur (s) : Monsieur [U] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Italie Représentant (s) : Maître Martine CAPOROSSI POLETTI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS A

6a0f483fcdc6046d477aea06

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00426 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS A.N.C ACCESS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SARL NAVTEK BH CONSULTING

6a0f4824cdc6046d477ae7a5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00425 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SARL NAVTEK

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a17d514cdc6046d4731460e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01358 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7MV Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2023 POLE

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CC

cr

6137269bcd58014677426f5a

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

que ces circonstances étaient de nature à caractériser la bonne foi de Christian X... qui, en sa qualité de délégué syndical et de délégué du personnel, n'avait fait que remplir son obligation de défendre

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TJ

Surendettement

69d949b6cdc6046d47ce2ce1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

: 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00753 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHRS N° MINUTE : 26/00216 DEMANDEURS: [Y] [Q] [U] [J] DEFENDEURS

Source officielle

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