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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9/Section 1
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9 avril 2026
L’UNITE DE CONTROLE SOCIAL (U.C.S) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0157 C/ DÉFENDEURS Maître [L] [T] en qualité
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01517
19 décembre 2023
Ils en concluent, d'une part, que ces propos sont outrageants en ce qu'ils la désignent comme trahissant les personnes qui ont la même origine qu'elle, au lieu de les défendre, et ce, pour se mettre au
soc
61372118cd580146773f0ef8
23 janvier 1990
en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1986 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section industrie), au profit de Monsieur Gérard X..., demeurant à Montredon, Les Salles de Gardon (Gard), défendeur
61372516cd5801467741adf5
6 juin 2007
ce contrat se trouve annexé un livret des "normes et procédures de gestion de la chaîne Etap Hôtel" soumettant les gérants à des directives précises quant au produit, aux horaires d'accueil, à la politique
61372695cd58014677426c00
17 janvier 2006
de la politique locale ; les prévenus soutiennent que les affiches ont été apposées le 9 avril 2004, bien que Roland X... le conteste ; il ne rapporte pas la preuve de la date à laquelle les affiches
61372641cd58014677424242
20 septembre 2006
en raison de son adhésion à un syndicat militant d'extrême gauche et des menaces de mort qu'il avait reçues après avoir été battu par des adversaires politiques en 2001 ; qu'ainsi agressé dans le cadre
Trib. de Commerce
69e747bacdc6046d47ff3b72
15 avril 2026
AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F535 Numéro de Procédure collective : 2026RJ176 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE
CHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SAS GIM TRAVEL
69e00e41cdc6046d47618e34
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00309 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS GIM TRAVEL
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00348
2 mars 2022
procédure accélérée au fond, dans le litige les opposant à la société ITM logistique équipement de la maison internationale (ITM LEMI), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse
REFERES 2ème Section
69de85b1cdc6046d473c24ce
DEMANDERESSES LE GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE « POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS » CGS-PSV IMMOBILIER, dont le siège est : [Adresse 1] [Localité 2] pris en la personne de son administrateur demeurant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100310
21 mars 2018
Gérard X..., domicilié [...], 2°/ à la société Productions Alléluia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
DU VAL D'OISEc/SAS AL CONSEIL
69e00dcecdc6046d47618506
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00306 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS AL CONSEIL
DU VAL D'OISEc/SAS FLASH CAR
69e00e56cdc6046d47618fca
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00310 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS FLASH
613726a7cd580146774276ee
10 mai 2006
quoiqu'en dise Bernard Z...") relevaient à la fois de la justification du clonage reproductif et du prosélytisme en faveur du mouvement raëlien ; que, malgré son calme apparent, sa détermination à défendre
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7 mai 2026
JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J5 Demandeur (s) : Monsieur [U] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Italie Représentant (s) : Maître Martine CAPOROSSI POLETTI
DU VAL D'OISEc/SAS A
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18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00426 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS A.N.C ACCESS
DU VAL D'OISEc/SARL NAVTEK BH CONSULTING
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00425 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SARL NAVTEK
3e chambre sociale
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27 mai 2026
chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01358 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7MV Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2023 POLE
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12 avril 2005
que ces circonstances étaient de nature à caractériser la bonne foi de Christian X... qui, en sa qualité de délégué syndical et de délégué du personnel, n'avait fait que remplir son obligation de défendre
Surendettement
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10 avril 2026
: 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00753 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHRS N° MINUTE : 26/00216 DEMANDEURS: [Y] [Q] [U] [J] DEFENDEURS
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