Visite prévue le mercredi 17 juillet à 14h00 » (annexe 5 à la note du 04/ 10/ 2010 de la SARL Willy Porcheron constituant la pièce no 24 communiquée par la SNC en 1ère instance).

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré le 24 septembre 2020 pour l'Etat par le maire de Porchères pour la construction d'une maison d'habitation

GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Alain X..., né le 19 Octobre 1951 à VAYRES (87600) de nationalité Française,...,33660 PORCHERES

Poulpiquet demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Présilly a refusé d'adopter un arrêté de police autorisant l'intervention de la société Porcheron

suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Gironde à sa demande de copie des documents suivants : 1) les courriers envoyés aux maires des communes de Coutras, Le Fieu et Porchères

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'UNION SYNDICALE DES CALCAIRES DU BLANZACAIS représentée par son président en exercice et dont le siège est Mairie de Blanzac - Blanzac-Porcheresse

.- Mandataire liquidateur de Madame Chantal Y... ... 78000 VERSAILLES représenté par Me Sophie PORCHEROT, avocat au barreau de VERSAILLES Madame Chantal Y... épouse B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, le syndicat CGT de la Préfecture de Police de Paris, représenté par Me Porcheron, demande au juge des référés, sur le fondement

CC Y, Mme BQ Z, Mme AZ N, l'association Vivre en vallée de l'Isle, l'association Sepanso Gironde, la commune de Porchères, M. CA O, Mme BW BU, M. BR BA, M. F AD, M. A AD, M. AC BY, M. AR BY, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mars 2022 et 22 septembre 2022, la commune de Cerny, représentée par Me Porcherot, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, dans l'hypothèse

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, la commune de Cerny, représentée par Me Porcherot, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de chacune

syndic, la FONCIERE IMMOBILIERE DE [Localité 4], ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sophie PORCHEROT

ARCADE SECURITE (SOCIÉTÉ PRIVEE DE GARDIENNAGE) [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2022 et 27 février 2024, l'union syndicale de l'aviation civile CGT, représentée par Me Porcheron, demande au tribunal

I..., l'association Vivre en vallée de l'Isle, l'association Sepanso Gironde, la commune de Porchères, M JeanMichel J..., Mme AO... AM..., M. AL... AC..., M. D... R..., M. A... R..., M. Q...

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, la commune de Pierrefitte-sur-Seine, représentée par Me Porcheron, conclut au rejet de la requête et à titre subsidiaire au non-lieu à statuer.

532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire de la société d’architecture Pierre-Luc Morel, de la société INGEBA, de la société CGEM Construction et de la société Eric Poucheret

(e) le 19 Octobre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00431 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie PORCHEROT

du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 2]), représenté par son syndic, le Cabinet Louis-Porcheret

Y... ... 78000 VERSAILLES représentée par Me Sophie PORCHEROT, avocat au barreau de VERSAILLES Madame Chantal Y... épouse B...