Par ordonnance du 26 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a ordonné une mesure d'expertise au contradictoire de la SCEA B Portets, de la commune de Portets et de la communauté de communes

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2022, la SARL Portet-sur-Garonne Invest Hôtel déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

SVD SNC, GCC SAS, Portal SNC, Richard- Z...

- Débouté la société Potel et Chabot de sa demande au titre du préjudice moral, - Condamné la société Potel et Chabot à payer à la société Gesher la somme de 30.672 €, - Débouté la société Gesher de

Par un mémoire, enregistré le 2 février 2023, la SARL Portet-sur-Garonne Invest Hôtel déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

sauf à la supposer vide de sens, l'expression "les deux portails en hémicycle de la chapelle" désigne non seulement les panneaux formant porte et l'ébrasement des portes, mais aussi les murs au sein desquels

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 La Fédération Sud-Est des activités postales

E A pour réaliser des opérations d'expertise portant sur ces nuisances sonores, au contradictoire de la commune du Portel.

Il a également condamné la société Portal et les sociétés Atelier Sequana Architectures M.

Article 2 : M. et Mme A verseront à la commune de Portet-sur-Garonne la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dans ces conditions, la commune de Portet-sur-Garonne n'avait pas, dans l'instance devant le tribunal administratif, la qualité de partie.

Vu la requête, enregistrée le 23 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE PORTETS représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE PORTETS demande au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de PORTET-SUR-GARONNE (Haute-Garonne), prise en la personne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, la commune de Portet-sur-Garonne, représentée par Me Accaries, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-171

Article 2 : Il est donné acte à la commune de Portet-sur-Garonne du désistement de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Il est donné acte à la commune de Portet-sur-Garonne du désistement de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

la commune de Portets.

; Article 1er : Il est accordé décharge à la société à responsabilité limitée "PORTAL" de l'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 1978 et 1979.