Le rapport de Mme Poupineau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par la présente requête, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Poupineau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

La présidente du tribunal a désigné Mme Poupineau, vice-présidente, pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Poupineau, vice-présidente, pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 24 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme B, magistrate honoraire, M. Leymarie, conseiller.

Délibéré après l'audience du 24 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme C, magistrate honoraire, M. Leymarie, conseiller.

Délibéré après l'audience du 30 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, Mme Fessard, conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Poupineau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Poupineau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, M. Dumont, premier conseiller, M. Alloun, conseiller.

Le président du tribunal a désigné Mme Poupineau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Poupineau, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Zaccaron Guérin, conseillère, M. Rossi, conseiller, Assistés de Mme Galan, greffière.

documents suivants : 1) la déclaration de succession enregistrée à la suite du décès de Monsieur X X, né le 2 mai 1939 à Versailles, décédé le 17 juin 1997 à Chevilly-Larue, et domicilié 4 rue de Poupinel

REMBOURSEMENT DE SES PRESTATIONS; QUE LA FOLC A SOUTENU QUE LES ACTIONS ETAIENT IRRECEVABLES, SEULE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT POUVANT ETRE ENGAGEE, S'AGISSANT D'UNE COLONIE DE VACANCES DIRIGEE PAR POUPIN

Le président du tribunal a désigné Mme Poupineau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Poupineau, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme C, première-conseillère, Mme Fessard-Marguerie, conseillère.