la société Codamere à relever et garantir la société Wellness group de toutes les sommes qu'elle sera condamnée à verser à la société Lixxbail et résultant du dommage causé au dispositif de lumière pulsée

septembre 1948 ; 2 / que pour justifier de la régularité du congé délivré au preneur, Mme X... produisait régulièrement aux débats la lettre du directeur de la Direction départementale de l'équipement du Puy-de-Dôme

1 du Code de procédure pénale ; que cette partie civile s'est expressément désistée de sa constitution par lettre de son conseil le 6 décembre 1999 ainsi que l'a constaté le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay

tribunal de grande instance de Lyon, irrecevable ; "aux motifs qu'il ressort des pièces du dossier que Michel Z... a saisi le 21 décembre 1996 le magistrat instructeur du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

professionnelle de deux années, et en le condamnant également à verser des dommages-intérêts à la partie civile ; "aux motifs propres que Maria Da Y... a expliqué que Michel X... lui avait soulevé le pull-over

professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME

arrêt attaqué (Douai, 4 juin 2015), que le Syndicat national des dermatologues-vénérologues (le syndicat) a saisi le juge des référés aux fins de voir juger que les actes d'épilation à la lumière pulsée

professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME

société Velfor Plast, société anonyme dont le siège social est route de Craponne à Saint-Pal-de-Chalençon (Haute-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1989 par le conseil de prud'hommes du Puy

points de vente du pain a été conclu le 28 novembre 1996 entre les syndicats de cette profession ; que, par arrêté du 21 mars 1997, pris en application du texte susvisé, le préfet du département du Puy-de-Dôme

des conséquences dommageables des faits pour lesquels il a été condamné" ; "aux motifs qu'aidant bénévolement Y... à "fendre des bûches" à l'aide d'une machine à ce destinée, Z..., qui portait un pull-over

transformation de la betterave pour la production de sucre, d'alcool et de bioéthanol, exerce, accessoirement à cette activité principale, une activité de valorisation de la biomasse en transformant les pulpes

alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui ne conteste pas que l'accord litigieux emportait effectivement révision des accords d'entreprise du 20 mars 1959 signé par le syndicat départemental du Puy

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises du Puy-de-Dôme

est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., BP 341, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1988 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de M.

est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., BP 341, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1988 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de M.

est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., BP 341, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1988 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de M.

dans la limite de 20 ans les peines de 7 ans de réclusion criminelle prononcée par la cour d'assises de Haute-Savoie le 15 juin 1990, de 16 ans de réclusion criminelle prononcée par la cour d'assises du Puy-de-Dôme

Hugues X... a été embauché le 10 juin 1993 par la société Reboul SMT en qualité de directeur général de la division "pulvérisation" ; qu'il a été licencié pour faute grave le 23 mars 1995, l'employeur

concurrentiels de produits Veleda, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que la marque Veleda commercialise des parkas et des blousons et que la ligne Timberland va du blouson à la parka en passant par des pulls