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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2312745_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A, sous réserve que Me Quiene renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2416513_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Article 3 : L'État versera à Me Quiene, avocat de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2219099_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
le versement à Me Quiene de la somme de 800 euros.
Source officielleMagistrat Fejerdy
DTA_2204738_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Quiene, avocat de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2119827_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
le versement à Me Quiene de la somme de 800 euros.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2307184_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A, sous réserve que Me Quiene renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2109166_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A, - les observations de Me Quiene, représentant Mme B, qui réévalue ses conclusions indemnitaires à la somme de 24 000 euros.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2209458_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A ; - et les observations de Me Quiene, avocat de Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2211978_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Quiene de la somme de 1 080 euros. D E C I D E : Article 1er : M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2113369_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gaillac, greffière d'audience : - le rapport de Mme C B ; - et les observations de Me Quiene, avocat de M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2216239_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Article 2 : Sous réserve que Me Quiene renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'État versera une somme de 1 000 euros à Me Quiene au titre des dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2112799_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Quiene, conseil de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2205747_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
à la charge de l'Etat le versement à Me Quiene de la somme de 1 300 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2206629_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
ce dernier le versement à Me Quiene une somme de 1 000 euros.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312213_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2217276_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Quiene de la somme de 1 100 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2420774_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B..., représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de désigner Me Quiene pour le représenter ; 2°) de condamner l’État
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2410972_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., - les observations de Me Quiene, représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleciv2
613723cacd5801467740e310
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Z... a établi un rapport de synthèse le 6 avril 1992 ; que la société Ouvrard Touraine ayant ensuite installé la pompe, l'irrigation a commencé en mai 1992 ; quen juillet 1993, la pompe tombait en panne
Source officiellecomm
613724cdcd580146774187c0
5 juin 2007
5 juin 2007
chèques d'un montant nominal de 250 000 francs à l'ordre de Mme Le X... dont il produit la photocopie faute de soumettre aux débats les relevés de son compte sur lequel ils ont été tirés ; Attendu quen
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