Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00297
4 mars 2020
4 mars 2020
Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c926
18 novembre 1991
18 novembre 1991
tels que visés dans la prévention ; " aux motifs que les faits retenus à la charge de Jean-Louis F... s'inscrivent dans le cadre de la politique commerciale suivie par les dirigeants de la SA Labinter
Source officielle4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sur les conclusions de la commune dirigées contre la société Labastère 64 : 7.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00428
10 juin 2020
10 juin 2020
En conséquence, il n'y a pas lieu de les renvoyer au Conseil constitutionnel.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00309
17 février 2021
17 février 2021
En conséquence, il n'y a pas lieu de la renvoyer au Conseil constitutionnel.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662bf13be266e89ef1189c45
24 avril 2024
24 avril 2024
Madame [F] [D] invoque l'existence d'un établissement situé à Paray-Vieille-Poste en Essonne pour solliciter que l'affaire soit renvoyée au tribunal de proximité de Longjumeau.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f56a4dbbf04ef7857bb290
7 avril 2025
7 avril 2025
Paris, vestiaire #C0886 DÉFENDERESSE Madame [V] [H], demeurant [Adresse 12] représentée par Maître AMBAULT-SCHLEICHER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P222 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00781
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A l'occasion du pourvoi formé contre cet arrêt, les sociétés Sony ont, par mémoire distinct et motivé, demandé de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité ainsi
Source officielleChambre Sociale
6798743e5b6b52f3e4a43093
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[R] [Z] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre le 27 février 2024 dans un litige l'opposant à la société Père Labat-Domaine [Localité 7].
Source officielleChambre sociale
65b36b7d8c0355000835f676
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la SELARL JULIE LABAT, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 26 MARS 2021 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE RG numéro
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65cd1385e3c16e330fea2377
1 février 2024
1 février 2024
numéro 2023/016687 du 30/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) assistée par Maître Nadia AMRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D792 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT
Source officielleSurendettement
669ff4aed9953d09165b5682
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de PARIS, avocate plaidant, vestiaire #D368 AUTRE(S) PARTIE(S) Société [10] SERVICE SURENDETTEMENT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Laura LABAT
Source officielleSurendettement
669ff4afd9953d09165b56d5
23 juillet 2024
23 juillet 2024
] [Localité 5] non comparante [20] [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 13] non comparante [14] [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 8] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Laura LABAT
Source officielleSurendettement
662bf145e266e89ef1189df8
26 avril 2024
26 avril 2024
PARTIES Société [10] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 9] non comparante Etablissement public SIP [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 12] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Laura LABAT
Source officielleSurendettement
65aec10654a01215df77961c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
AUTRES PARTIES SIP [Localité 16] BUTTES CHAUMONT [Adresse 3] [Localité 12] non comparante DRFIP IDF ET PARIS [15] [Adresse 13] [Localité 9] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Laura LABAT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00949
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, Fontaine, Sudre, conseillers, Mmes Schmidt, Barbot, Brahic-Lambrey, Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Z..., avocat général, Mme Labat, greffier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00836
16 décembre 2020
16 décembre 2020
En conséquence, il n'y a pas lieu de renvoyer la question au Conseil constitutionnel.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f56a44bbf04ef7857bb175
7 avril 2025
7 avril 2025
AK IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître BRETESCHE, avocat au barreau du Val de Marne COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT, Juge, statuant en juge unique assistée
Source officielleSurendettement
65aec0fe54a01215df779549
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DÉFENDEUR Monsieur [Y] [J] [Adresse 4] [Localité 6] comparant assisté de Maître Me Aurélia CIMETERRE LE GALL, avocate au barreau de PARIS, toque E1496 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Laura LABAT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00723
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Rémery, conseiller, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Garreau
Source officiellePage 3 sur 39