Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2022 (n° , pages) Numéro

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/11378 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WI7

Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2022 N°2022/119 Rôle N° RG 21/07222 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOMZ [M] [X] C/ [C] [Y] Copie

Suivant devis n°DR-17-2428 D et DR-17-2493, elle a confié des travaux de rénovation à la société ECOBAT 77, exerçant sous le nom commercial ENTREPRISE COUPPE (ci-après la société COUPPE), pour un montant

rendue le 24 janvier 2024 par Perrine ROBERT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ [I] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01506 Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2019F00475 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

de la SELARL SOPHIE BOTTAI & SILVIO ROSSI-ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant.

PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [U] [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Zakia AIT ALI SLIMANE, avocate au barreau de METZ, vestiaire : C200 substituée par Me Jean-Michel ROSA

SA BPCE ASSURANCES IARD, CPAM DU LOIR ET CHER, [R] [Y] Copie exécutoire délivrée à l’AARPI ACTE V AVOCATS la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SCP ODEXI AVOCATS Copie certifiée conforme

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2023 et le 18 septembre 2024, la société civile immobilière (SCI) Doyoudo, représentée par Me Rossi-Arnaud, doit être

, Avocate au barreau des DEUX-SEVRES, Avocate plaidante, DÉFENDEURS : Docteur [D] [E] [Adresse 22] [Localité 8] représenté par Maître Arnaud BARBE de la SCP PROXIM AVOCATS, Avocat au barreau d’ANGERS

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Copie du procès-verbal constatant une infraction est transmise sans délai au ministère public. () ".

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/16045 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRRD N° MINUTE : Assignation du : 16 novembre 2021

Leurs indemnités de fonction sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale ...'

Requête du : 23 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] DUCHE DU LUXEMBOURG Non comparant, représenté par : Me ARNAUD

Dejardin Armand en qualité de juge commissaire et Mme Calmels Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.